Textes officiels

Rectificatif n° 1141/ITLS Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 1134 5 AOUT 1964

Décision n° 1132 5 AOUT 1964

Décision n° 1124/BPE Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 1128 4 AOUT 1964

Arrêté n° 164 Fixation des taxes et des quotes-parts de taxes téléphoniques applicables dans les relations intéressant les territoires français d’outre-mer.

Arrêté n° 1120 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes.

Décision n° 1109/BPE Décisions concernant les Services Etat

Loi n° 64-687 modifiant et complétant le code du travail dans les territoires d’outre-mer.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 1101 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 1098 Décisions concernant les Services Etat

Décret n° 64-800 relatif à l’organisation des transmissions pour la conduite de la défense.

Décision n° 1061 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 64/94/SPCG accordant à M. Abdou Aouad Mohamed un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli.

Arrêté de Promulgation n° 1090 (arrêté de promulgation n° 1090 du 28 juillet 1964

Arrêté de Promulgation n° 1088 [arrêté de promulgation n° 1088 du 28 juillet 1964].

Arrêté n° 64/95/SPCG fixant les salaires minima interprofessionnels garantis en Côte Française des Somalis

Arrêté n° 64/91/SPCG prononçant la déchéance du droit de concession provisoire accordée à M. Theodoro Rossi sur un terrain sis à Djibouti, plateau du Marabout (lot n° 567).

Arrêté n° 64/92/SPCG prononçant la déchéance du droit de concession provisoire accordée à M. Ibrahim Ali Ahmed sur un terrain sis à Djibouti, plateau du Marabout (lot n° 560)

Arrêté n° 64/93/SPCG accordant à la Société Anonyme des Pétroles de Djibouti, la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, plateau du Marabout (T.F. n° 768).

Arrêté n° 64/95/SPCG fixant les salaires minima interprofessionnels garantis en Côte Française des Somalis.

Décision n° 1082 25 JUILLET 1964

Décision n° 1076 24 JUILLET 1964.

Arrêté n° 64/87/SPCG accordant à M. Giolli Giovanni un permis d’occupation provisoire sur un terrain sis à Ambouli, au kilomètre 5 de la route d’Arta.

Arrêté n° 162/TOM/AE portant extension aux Territoires d’outre-mer des dispositions de l’arrêté du 4 octobre 1963 sur les enregistreurs de bord et de sa circulaire d’application.