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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
16 nov. 1975

Décision n° 75-290/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territoire

n° 75-290/SG/IAMMinistere de L'interieur et des Affaires MusulmansColonialn° 3 du 10/02/1975
Arrêté
13 nov. 1975

Arrêté n° 75-2121/SG/CD de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, fixant la date d’ouverture et la durée de la 2e session ordinaire de 1975 dé la Chambre des Députés (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2121/SG/CD du 13-11-75)

n° 75-2121/SG/CD de laPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 23 du 10/12/1975
Arrêté
12 nov. 1975

Arrêté de Promulgation n° 1119/SLAG 1119/SLAG 12 Novembre 1975

n° 1119/SLAG 1119/SLAG 12Actes du Pouvoir CentralColonialn° 22 du 25/11/1975
Arrêté
12 nov. 1975

Arrêté n° 75-2116/SG/CG Portant nomination d’un chef de service de statistiques et de documentation.

n° 75-2116/SG/CGMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 23 du 10/12/1975
Arrêté
12 nov. 1975

Arrêté n° 75-2115/SG/CG portant nomination d’un chef du service du Personnel.

n° 75-2115/SG/CGMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 23 du 10/12/1975
Arrêté
12 nov. 1975

Arrêté n° 75-2114/SG/CG portant nomination d’un Commandant de cercle d’Obock.

n° 75-2114/SG/CGMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 23 du 10/12/1975
Arrêté
12 nov. 1975

Arrêté n° 75-2117/SG/CG portant annulation de l’arrêté n° 75-1027/SG/CD du 29-5-75 rendant exécutoire la délibération n° 114/8e L du 20-5-75

n° 75-2117/SG/CGMinistre du Commerce et du Développement IndustrielColonialn° 23 du 10/12/1975
Arrêté
12 nov. 1975

Arrêté n° 75-2113/SG/CG accordant des parcelles de terrains domaniaux en permis d’occupation provisoire.

n° 75-2113/SG/CGMinistere de FinanceColonialn° 23 du 10/12/1975
Arrêté
12 nov. 1975

Arrêté n° 75-2112/SG/CG portant modification des tarifs de l’Imprimerie Administrative.

n° 75-2112/SG/CGMinistere de FinanceColonialn° 23 du 10/12/1975
Arrêté
12 nov. 1975

Arrêté n° 75-2110/SG/CG portant tarification des cessions d’eau par la Régie des Eaux de Djibouti

n° 75-2110/SG/CGMinistere du Port et des Regis IndistruellesColonialn° 23 du 10/12/1975
Arrêté
12 nov. 1975

Arrêté n° 75-2194/SG/IAM portant rectification de l’arrêté n° 74-62/SG/IAM du 1er janvier 1974, portant désignation des membres des Conseils Urbains des localités de Tadjourah, Obock, Dikhil et Ali-Sabieh.

n° 75-2194/SG/IAMMinistere de L'interieur et des Affaires MusulmansColonialn° 23 du 10/12/1975
Arrêté
12 nov. 1975

Arrêté n° 75-2111/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 4/75 du 29 mai 1975 portant réaménagement des tarifs postaux et financiers du régime intérieur.

n° 75-2111/SG/CGMinistere de L'interieur et des Affaires MusulmansColonialn° 23 du 10/12/1975
Décision
12 nov. 1975

Décision n° 75-2118/SG/CG concernant la prise en charge de frais d’évacuation de traitement et de séjour en métropole.

n° 75-2118/SG/CGMinistère de la Santé Publique et des Affaires SocialesColonialn° 23 du 10/12/1975
Arrêté
10 nov. 1975

Arrêté n° 75-2109/PCG portant délégation de signature à M. Chehem Daoud Chehem_ ministre de la Santé Publique ..

n° 75-2109/PCGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 22 du 25/11/1975
Arrêté
10 nov. 1975

Arrêté n° 75-2108/PCG portant délégation de signature à M. Hassan Mohamed Movalé. ministre de l’Economie Rurale

n° 75-2108/PCGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 22 du 25/11/1975
Arrêté
10 nov. 1975

Arrêté n° 75-2107/PCG portant délégation de signature de M. Ismaël Balayah Ragueh, ministre du Commerce et du Dévelop- pement Industriel

n° 75-2107/PCGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 22 du 25/11/1975
Arrêté
10 nov. 1975

Arrêté n° 75-2106/PCG portant délégation de signature à M. Djama Djilali Djama. ministre de la Fonction Publique .

n° 75-2106/PCGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 22 du 25/11/1975
Arrêté
10 nov. 1975

Arrêté n° 75-2105/PCG portant délégation de signature à M. Omar Mohamed Kamil, ministre de l’Enseignement. de la Jeu- nesse et des Sports

n° 75-2105/PCGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 22 du 25/11/1975
Arrêté
10 nov. 1975

Arrêté n° 75-2104/PCG portant délégation de signature à M. Glardon. ministre des Finances

n° 75-2104/PCGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 22 du 25/11/1975
Arrêté
10 nov. 1975

Arrêté n° 75-2103/PCG portant délégation de signature à M. Ibrahim Ahmed Bouralé, ministre du Travail

n° 75-2103/PCGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 22 du 25/11/1975
Décision
10 nov. 1975

Décision n° 75-2099/SG/FP infligeant la sanction d’exclusion temporaire de fonction à un inspecteur du cadre territorial du service des Contributions

n° 75-2099/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 22 du 25/11/1975
Arrêté
8 nov. 1975

Arrêté n° 75-2095/SG/IAM portant autorisation de loterie au profit des Oeuvres Sociales du Secours Catholiques de Djibouti

n° 75-2095/SG/IAMMinistere de L'interieur et des Affaires MusulmansColonialn° 22 du 25/11/1975
Arrêté
7 nov. 1975

Arrêté n° 75-2075/SG/FP portant annulation de l’arrêté n° 75-1399/SG/FP du 9 juillet 1975 portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement d’un moniteur d’agriculture du cadre territorial du service de l’Agriculture

n° 75-2075/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 22 du 25/11/1975
Décision
7 nov. 1975

Décision n° 75-2077/SG/FP portant admission au bénéfice d’une pension de retraite d’un planton du cadre territorial ……

n° 75-2077/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 22 du 25/11/1975
Décision
7 nov. 1975

Décision n° 75-2078/SG/CDI portant nomination d’un commissaire principal du cadre métropolitain de la direction générale du commerce et des prix comme chargé de mission auprès du ministre du Commerce et du Développement Industriel et définissant ses attributions particulières

n° 75-2078/SG/CDIMinistre du Commerce et du Développement IndustrielColonialn° 22 du 25/11/1975
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