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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Délibération
1 avr. 1964

DELIBERATION n° 41/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale accordant le bénéfice d’un avantage en nature au chirurgien chef de l’hôpital Peltier

n° 41/6e L laActes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 01/05/1964
Délibération
1 avr. 1964

DELIBERATION n° 43/6e L portant exemption de taxe intérieure de consommation

n° 43/6e LActes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 01/05/1964
Délibération
1 avr. 1964

DELIBERATION n° 45/6e L portant réforme et refonte des tarifs de publicité du « Réveil de Djibouti» :

n° 45/6e LActes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 01/05/1964
Délibération
1 avr. 1964

DELIBERATION n° 39/6e L portant abrogation de la délibération n° 361

n° 39/6e LActes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 01/05/1964
Délibération
1 avr. 1964

DELIBERATION n° 48/6° L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

n° 48/6° L laActes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 01/05/1964
Délibération
1 avr. 1964

DELIBERATION n° 60/6 L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

n° 60/6 L laActes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 01/05/1964
Délibération
1 avr. 1964

DELIBERATION n° 51/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

n° 51/6e L laActes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 01/05/1964
Délibération
1 avr. 1964

DELIBERATION n° 56/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

n° 56/6e L laActes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 01/05/1964
Délibération
1 avr. 1964

DELIBERATION n° 54/6° L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

n° 54/6° L laActes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 01/05/1964
Arrêté
1 avr. 1964

Arrêté n° 460 rendant exécutoires les délibérations n°° 48/6 L à 61/6 L du 21 mars 1964 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

n° 460Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 01/05/1964
Décision
28 mars 1964

Décision n° 441 Décisions concernant les ministères

n° 441Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 01/05/1964
Décision
28 mars 1964

Décision n° 444 Décisions concernant les ministères

n° 444Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 01/05/1964
Décision
28 mars 1964

Décision n° 442 Décisions concernant les ministères

n° 442Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 01/05/1964
Décision
28 mars 1964

Décision n° 443 Décisions concernant les ministères

n° 443Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 01/05/1964
Décision
27 mars 1964

Décision n° 435 Décisions concernant les ministères

n° 435Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 01/05/1964
Décision
27 mars 1964

Décision n° 430 Décisions concernant les ministères

n° 430Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 01/05/1964
Décision
27 mars 1964

Décision n° 433 Décisions concernant les ministères

n° 433Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 01/05/1964
Décision
27 mars 1964

Décision n° 434 Décisions concernant les ministères

n° 434Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 01/05/1964
Décision
27 mars 1964

Décision n° 432 Décisions concernant les ministères

n° 432Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 01/05/1964
Décision
27 mars 1964

Décision n° 64/38/SPCG portant désignation des pèlerins à La Mecque en 1964

n° 64/38/SPCGActes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 01/05/1964
Délibération
27 mars 1964

DELIBERATION n° 40/6e L rendant exécutoire la délibération n° 40/6e L du 27 mars 1964 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale fixant le montant de l’indemnité forfaitaire mensuelle à allouer aux médecins de l’hôpital Peltier chargés de consultations externes en 1964.

n° 40/6e LActes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/07/1964
Décision
27 mars 1964

Décision n° 436 Décisions concernant les ministères

n° 436Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 01/05/1964
Décision
26 mars 1964

Décision n° 64/37/SPCG portant réduction des frais de port sur les feuilles, de tabac en transit

n° 64/37/SPCGActes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 01/05/1964
Décision
24 mars 1964

Décision n° 415 Décisions concernant les ministères

n° 415Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 01/05/1964
Décision
24 mars 1964

Décision n° 410 Décisions concernant les ministères

n° 410Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 01/05/1964
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