Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 9 du 3 janvier 1964 :
Décret n° 64-11 relatif à l’organisation des responsabilités territoriales de défense dans les départements et territoires d’outre-mer.
Loi n° 63-1352 modifiant et complétant certaines dispositions des titres Ier et IV du livre 1er du code de l’aviation civile relatives aux droits réels sur aéronefs et aux saisie et vente forcée de ceux-ci (1).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 1562. portant expulsions du Territoire de la C.FS.
Loi n° 63-1351 modifiant diverses dispositions du code des douanes (1).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 1561, portant expulsions du Territoire de la CFS.
Décision n° 1556 Décisions concernant les Services Etat.
Arrêté n° 1554 , prorogeant l’exercice
Décision n° 1549 Décisions concernant les Services Etat.
Décision n° 1542/ITLS Décisions concernant les Services Etat.
Décision n° 1534 Décisions concernant les Services Etat.
Arrêté n° 1550, prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire
Décision n° 1546 Décisions concernant les Services Etat.
Arrêté n° 1552, prescrivant suspension de permis de conduire
Décision n° 1547 Décisions concernant les Services Etat.
Arrêté n° 1541 portant expulsions du Territoriale de la C.F.S..
Arrêté n° 1551, prescrivant intersion de permis de conduire
Arrêté n° 1540 portant expulsions du ritoriale de la CES.
Décision n° 1544 Décisions concernant les Services Etat.
Arrêté n° 1537, rendant exécutoires les délibérations domaniales n° 1/6° L à 5/6° L et 7/6° L à 18/6° L du 24 décembre 1963 de l’Assemblée Territoriale
Arrêté n° 1539, rendant exécutoire la délibération n° 19/6° L du 24 décembre 1963 de l’Assemblée Territoire
Décision n° 1609 concernant les Ministères
Arrêté n° 1538, rendant exécutoire la délibération n° 6/6° L du 24 décembre 1963 de l’Assemblée Territoriale en matière fiscale
Arrêté n° 1535, mettant fin au détachement auprès de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis d’un fonctionnaire du Cadre Territorial de l’Administration Générale
Décret n° 63-1301 relatif aux modalités d’exercice du droit- de vote par procuration.