Textes officiels

Décision n° 63/110/SPCG fixant l’indemnité d’un akel

Décision n° 63/111/SPCG fixant l’indemnité d’un chef de village

Arrêté n° 1164 portant nomination dans divers Corps du Cadre Territorial des P. et T.

Arrêté n° 63/114/SPCG portant addition au règlement général du Port d’un article 24 bis

Décision n° 1162 Décisions concernant les Ministères

Arrêté de Promulgation n° 1156 PROMULGATIONS ARRETE N° 1156 DU 17 SEPTEMBRE 1963

Arrêté n° 1160 rendant exécutoire la délibération n° 479 du 16 septembre 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale modifiant le Code général des impôts indirects.

Décision n° 1157 Décisions concernant les Ministères

DELIBERATION n° 479 portant modification de la délibération n° 131 du 8 mars 1960 instituant un Code général des impôts indirects et droits d’usage perçus sur marchandises à l’entrée ou à la sortie Territoire.

Arrêté n° 1154 rapportant un arrêté d’expulsion

Décision n° 1152 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1151 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1146 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1145 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Décision n° 1131 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1144 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1136 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1135 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Décision n° 1130 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 63/105/SPCG modifiant Organisation administrative du Territoire (création du Cercle d’Obock)

DELIBERATION n° 467 rendue exécutoire par arrêté n° 1122

DELIBERATION n° 478 rendue exécutoire par arrêté n° 1126 du 7 septembre 1963

DELIBERATION n° 474 complétant la délibération n° 201 du 2 février 1961

Arrêté n° 63/106/SPCG attribuant une indemnité spéciale pour travaux de recherche et frais d’assiette au personnel du Service des Contributions.

DELIBERATION n° 476 complétant certaines dispositions du Code de la Route et des textes pris pour son application