Textes officiels

Arrêté n° 108/SLAG rélative à l’autorisation a perception sur l’aéroport de Djibouti de element variable de la redevance carburants JORF n° 293 du 15 décembre 1974, page 12535) (Arrêté de promulgation n° 108/SLAG du 24 janvier 1975)

Arrêté n° 3079 portant modification des arrêtés n°’ 1619, 1620, 1621, 1623, 1624 Le et 1625 du 21 juin 1971 fixant les taxes applicables aux services postaux et financiers et les surtaxes aériennes dans les Là régimes international et préférentiel au départ de. certains territoires d’outre-mer.

Décision n° 74-1885/SG/IAM suspension d’indemnités du Cadi de Dikhil .

Décision n° 74-1877/SG/IAM portant autorisation de mise en service des réservoirs souterrains dans lesquels sont emmagasinées les liquides inflammables .

Arrêté n° le 29 Novembre 1974 Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Additif n° 74-1862/SG/FP la décision n° 74-1593/SG/FP du 14 octobre 1974 constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1974, du personnel des cadres territoriaux.

Arrêté n° 74-1855/SG/CD la Commisison permanente de la Chambre des Députés, fixant la date d’ouverture et la durée de la 2e Session Ordinaire de 1974 de la Chambre des Députés. (Rendue exécutoire par arrêté n° 74-1855/SG/CD du 28 novembre 1974) .

Arrêté n° 74-1854/SG/CD la Députés accordant un terrain domanial en conces-Commission permanente de la Chambre des sion provisoire. (Rendue exécutoire par arrêté n° 74-1854/SG/CD du 28 novembre 1974) .

Additif n° 74-1875/SG/FP la décision n° 74-1593/SG/FP du 14 octobre 1974 constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1974 du personnel des cadres territoriaux.

Décision n° 74-1869/SG/FP portant affectation pour ordre d’un agent technique et ouvrier principal du corps territorial des des Travaux Publics et du Port .

Décision n° 74-1868/SG/FP infligeant un blâme à un contrôleur du corps territorial des Postes et Télécommunications.

Décision n° 74-1867/SG/FP accordant un congé de longue durée (1re tranche) à un infirmier du corps territorial de la Santé Publique .

Décision n° 74-1859/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé Publique .

Rectificatif n° 74-1866/SG/FP la décision n° 74-1743/SG/FP du 13 novembre 1974 .

Arrêté n° 74-1851/SG/CG déclarant certains concessionnaires de terrains domaniaux déchus de leur droit de concession provisoire .

Décision n° 74-1834/SG/FIN plaçant un fonctionnaire en position de débit.

Décision n° 74-1844/SG/FP portant radiation du contrôle, d’un assistant météorologiste .

Décision n° 74-1843/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé Publique .

Décision n° 74-1839/SG/FP mettant à ta disposition du ministre de la Santé Publique, un médecin volontaire de l’aide technique .

Décision n° 74-1833/SG/FIN autorisant ls remise gracieuse d’une dette .

Décision n° 74-1835/SG/FIN accordant le règime des magasins de dépôt à la Société Industrielle et commerciale de Djibouti.

Arrêté n° 74-1823/PCG portant délégation du pouvoir d’ordonnancement.

Décision n° 74-1822/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .

Décret n° 74-968 fixant l’organisation des commandements de zones maritimes.

Décision n° 74-1814/SG/CDI habilitant le chef de service des Affaires Economiques et des prix à constater les infractions à la règlementation du commerce dans le Territoire français des Afars et des Issas.