Textes officiels

Arrêté n° 1041 apportant arrêté d’expulsion.

Décision n° 1038 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 1036 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 63/97/SPCG portant rapatriement de la famille Abdi Hayad.

Arrêté n° 1031 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Décision n° 1033 CONCERNANT LES MINISTERES

Rectificatif n° 1024 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 1025 CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 1019 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 63/96/SPCG portant désignation d’un ministre intérimaire .

Décision n° 1018 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 1013 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 63/95/SPCG portant nomination d’un akel appointé .

Décision n° 1011/B.P.E. CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Arrêté n° 1012 relative aux conditions d’admission des étrangers à la Côte Française des Somalis (J.O.R.F. du 8 août 1963, p. 7355). Arrêté de promulgation n° 1012 du 14 août 1963 .

Arrêté n° 1007 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1006 approuvant et rendant exécutoire les rôles des Contributions directes du Cercle de Djibouti pour l’exercice 1963 .

Arrêté n° 1005 rendant exécutoire la délibération n° 464 du 9 août 1963 de l’Assemblée Territoriale en matière budgétaire .

Décision n° 1003 CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 996 prescrivant interdiction de se présenter à une session du permis de conduire .

Arrêté n° 995 prescrivant suspension de permis de conduire.

Décision n° de commission mixte modifiant dans la Convention collective du 30 mars 1961 applicable aux Personnels contractuels des Services de l’Etat et des Services territoriaux de la C.F.S. la classification particulière des emplois du Service de l’Enseignement et les salaires hiérarchisés.

Arrêté n° 997 prescrivant suspension de permis de conduire .

Arrêté n° 998 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire .

Arrêté n° 1000 réprimant dans les Territoires d’Outre-Mer les infractions au régime des servitudes aéronautiques (J.O.R.F. du 31 juillet 1963, p. 7075). Arrêté de promulgation n° 1000 du 10 août 1963 .