Textes officiels

Arrêté n° 63/93/SPCG complétant l’arrêté n° 63/17/SPCG du 8 février 1963 instituant des règles de circulation particulières à l’agglomération de Djibouti.

Arrêté n° 63/85/SPCG portant approbation du Budget de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1963.

Rectificatif n° 63/82/SPCG à la décision n° 63/57/SPCG portant fixation des indemnités mensuelles allouées aux chefs coutumiers et notables appointés, pour compter du 1er janvier 1963.

Arrêté n° 63/94/SPCG réglementant l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur

Décision n° 63/81/SPCG réintégrant un akel dans ses fonctions.

Arrêté n° 63/92/SPCG fixant les mesures particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux chantiers du bâtiment et des travaux publics

Arrêté n° 63/76/SPCG/BPE chargeant à titre intérimaire le Chef du Service des Finances des fonctions de Chef du Service des Affaires Economiques.

Arrêté n° 63/91/SPCG fixant, en application des dispositions de l’article 134 du Code du Travail Outre-Mer, les mesures générales d’hygiène et de sécurité applicables en Côte Française des Somalis aux travaïlleurs des Etablissements de toute nature.

Arrêté n° 63/89/SPCG accordant à M. Mohamed Omar Mohamed la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, Quartier 2.

Arrêté n° 63/90/SPCG accordant à M. Ali Ahmed Abdallah Rowes la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, Quartier 2.

Arrêté n° 63/88/SPCG accordant à M. Dimitri Salavouras la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, boulevard de la République (lot 550)

Arrêté n° 63/79/SPCG portant nomination du Chef du Service adjoint des Contributions et modifiant l’arrêté n° 63/33/SPCG portant nomination du Chef du Service des Contributions directes.

Arrêté n° 63-83/SPCG fixant les salaires mensuels applicables au Personnel auxiliaire à compter du 15 janvier 1963.

Arrêté n° 63-84/SPCG fixant le traitement des Cadres territoriaux.

Arrêté n° 63/80/SPCG portant nomination aux emplois d’adjoints du Chef de Section.

Arrêté n° 63/86/SPCG fixant la délimitation du périmètre urbain du Cercle de Dikhil

Arrêté n° 63/75/SPCG fixant à nouveau le montant de l’indemnité de logement allouée aux instituteurs de 1 et 2° classes

Arrêté n° 63/87/SPCG accordant à M. Djama Djilal Djama la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, Quartier 3

Arrêté n° 63/77/SPCG/BPE portant nomination à titre intérimaire du Chef du Service Territorial à l’Administration Générale

Arrêté n° 63/75/SPCG fixant le nouveau montant de l’indemnité de logement allouée aux instituteurs de 1re et 2e classes.

Décision n° 950 du 27 juillet 1963 :

Arrêté n° 63/78/SPCG/BPE portant nomination du Chef du Service Territorial de l’Agriculture, de l’Elevage et des Industries animales ….

Arrêté n° 26/07/1963 portant approbation du compte financier de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis pour 1962 (J.O.R.F. du 9 août 1963).

Décision n° 943 du 26 juillet 1963 :

Arrêté n° 946 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.