Textes officiels

Décision n° 845 du 8 juillet 1963 :

Loi n° 63-644 modifiant l’article 2 du décret n° 53-161 du 24 février 1953 déterminant les modalités d’application du code de la nationalité française dans les territoires d’Outre-Mer.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 846 réglementant le nombre des patentes de pacotilleurs

Arrêté n° 843 rendant exécutoire la délibération n° 463 du 4 juillet 1963 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

Décision n° 844 du 6 juillet 1963 :

Arrêté n° 841 rendant exécutoire la délibération n° 459 du 4 juillet 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière budgétaire.

Arrêté n° 840 rendant exécutoire la délibération n° 458 du 4 juillet 1963 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

Arrêté n° 842 rendant exécutoires les délibérations n°° 460 à 462 du 4 juillet 1963 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale.

Décision n° 839 du 5 juillet 1963 :

Décision n° 836 du 5 juillet 1963 :

DELIBERATION n° 463 accordant à la Société Intertravaux la concession provisoire d’un terrain sis au Plateau du Marabout (Titre Foncier n° 655).

DELIBERATION n° 460 portant modification de la délibération n° 322 du 13 avril 1962 modifiant les limites du Port de Djibouti.

DELIBERATION n° 459 portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget annexe du Port, exercice 1963.

DELIBERATION n° 458 constatant un échange de terrain sis à Arta entre le Territoire et l’Etat Français (Ministère des Armées. Direction des Services d’Outre-Mer pour les besoins des Forces Armées).

DELIBERATION n° 461 portant autorisation pour les artificiers militaires chargés, en application de l’article 4 de l’arrêté n° 1191 bis du 25 août 1959, de contrôler les opérations de manutention d’explosifs, de présenter aux destinataires du secteur privé une note de rétribution et fixant le taux de cette rétribution.

DELIBERATION n° 462 portant modification du taux des amendes prévues par la réglementation générale du Port en son article 78.

Décision n° 63/70/SPCG chargeant M. Barkat Hamadou, Ministre de l’Engnement, des Sports et de la Jeunesse, de mission officielle en France.

Arrêté n° 834 rapportant un arrêté d’expulsion

Arrêté n° 830/CAB fixant le taux des frais de mission et des indemnités de tournée en Côte Française des Somalis des Cadres Généraux

Décision n° 826 du 3 juillet 1963 :

Décision n° 825 du 3 juillet 1963 :

Décision n° 835 du 3 juillet 1963 :

Décision n° 835 du 3 juillet 1963 :

Décision n° 833 du 3 juillet 1963 :

Décision n° 832 du 3 juillet 1963 :