Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 702 Décisions concernant les Services d’Etat
Arrêté n° 706 rendant exécutoire la délibération n° 444 du 1er juin 1963 de l’Assemblée Territoriale, portant création d’un poste de Cadi-adjoint à Dikhil
Arrêté n° 708 rendant exécutoire la délibération n° 446 du 1er juin 1963 de l’Assemblée Territoriale, portant ouverture de crédits au Budget Annexe du Port pour l’exercice 1963 .
Arrêté n° 707 rendant exécutoire la délibération n° 445 du 1e juin de l’Assemblée Territoriale accordant laval du Territoire à l’emprunt contracté par la Société Immobilière de la CFS. pour le lotissement du Stade
DELIBERATION n° 704 rendant exécutoires les délibérations n° 438
Arrêté n° 693 prescrivant suspension du permis de conduire
Arrêté n° 692 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire
Arrêté n° 691 prescrivant interdiction de se présentér à une session de permis de conduire
Arrêté n° 685 prescrivant suspension du permis de conduire
Décision n° 684 Décisions concernant les Services d’Etat
Décision n° 696/ITLS Décisions concernant les Ministères
Arrêté n° 683/CAB portant nomination de l’agent-comptable d’’ «Electricité de Djibouti»
Arrêté n° 688 prescrivant suspension du permis de conduire
Arrêté n° 695 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de Conduire
Arrêté n° 694 prescrivant suspension du permis de conduire
Arrêté n° 689 prescrivant suspension du permis de conduire
Arrêté n° 690 prescrivant suspension du permis de conduire
Décision n° 665 Décisions concernant les Ministères
Arrêté n° 663 portant expulsions du Territoire de la CFS.
Arrêté n° 661 rendant exécutoire deux délibérations de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale autorisant cinq Conseillers Territoriaux à se rendre en voyage d’information en Métropole .
Décision n° 659 Décisions concernant les Ministères
Arrêté de Promulgation n° 653 .Arrêté de promulgation n° 653 du 1er juin 1963
DELIBERATION n° 440 rendant exécutoires les délibérations 440 à 443 du 1er juin 1963 en matière domaniale
DELIBERATION n° 445 du 1e juin de l’Assemblée Territoriale accordant laval du Territoire à l’emprunt contracté par la Société Immobilière de la CFS. pour le lotissement du Stade
DELIBERATION n° 446 du 1er juin 1963 de l’Assemblée Territoriale, portant ouverture de crédits au Budget Annexe du Port pour l’exercice 1963 .