Journal Officiel · Djibouti
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DELIBERATION n° 442 prononcçant la déchéance du droit de concession provisoire accordé à M. Darar Waiss Assoe sur un terrain sis à Djibouti, boule- vard Bonhoure (lots n°° 5, 6, 7 et 8).
DELIBERATION n° 440 rendant exécutoires les délibérations 440 à 443 du 1er juin 1963 en matière domaniale
DELIBERATION n° 441 accordant au Conseil d’Administration des Biens des Frères des Ecoles Chrétiennes en C.F.S. la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, Boulaos (T.F. 811).
Arrêté de Promulgation n° 653 .Arrêté de promulgation n° 653 du 1er juin 1963
Arrêté n° 63/60/SPCG prononçant la clôture de la première session ordinaire de l’Assemblée Territoriale.
Décision n° 642 du 30 mai 1963 :
Arrêté n° 644 fixant lac modalités et les programmes des concours directs et des concours professionnels pour l’accès au corps territorial du Service de Santé
Décret n° 63-539 rendant applicables dans les Territoires d’Outre-Mer les dispositions du décret n° 62-1130
Arrêté n° 644 fixant les modalités et les programmes des concours directs et des concours professionnels pour l’accès au Corps Territorial du Service de Santé.
Décision n° 636 du 29 mai 1963 :
Décision n° 637 du 29 mai 1963 :
DELIBERATION n° 439, exonérant de la TIC. les marchandises et matériaux destinés à l’exécution des travaux financés sur le Fonds Européen de Développement délibérations 440 à 443 du 1er juin 1963 en matière domaniale
DELIBERATION n° 438, exonérant de la T.I.C. un arrivage de quatre camions citernes
Décision n° 635/B.P.E du 28 mai 1963 :
Décision n° 635/B.P.E. du 28 mai 1963 :
Arrêté n° 624 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
Arrêté n° 617 prescrivant suspension du permis de conduire.
Arrêté n° 613 prescrivant suspension du permis de conduire.
Décision n° 619 du 27 mai 1963 :
Décision n° 604 du 27 mai 1963 :
Décision n° 621 du 27 mai 1963 :
Arrêté n° 612 prescrivant suspension du permis de conduire.
Arrêté n° 313 prescrivant suspension du permis de conduire.
