Textes officiels

Décision n° 337 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 63/33/SPCG portant nomination du Chef du Service des Contributions Directes

Rectificatif n° 63/32/SPCG à la décision n° 63/30/SPCG du 14 mars 1963 chargeant M. Barkat Gourat Hamadou, ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse de mission officielle à Paris et Dakar.

Décret n° 63-279 relatif au régime des aérodromes et aux servitudes aéronautiques dans les Territoires d’Outre-Mer

Décision n° 329 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 331 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 330 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 328 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 63/31/SPCG chargeant le Ministre de la Fonction Publique de l’expédition des affaires courantes du Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse.

Arrêté n° 326 portant expulsions du Territoire de la CES.

Décision n° 322 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 323 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 63/30/SPCG chargeant M. Barkat Gourat Hamadou, ministre de l’Enseignement, des Sports et de Ia Jeunesse, de mission officielle à Paris et Dakar.

Décision n° 321 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 749 Décisions concernant les Services d’Etat

Arrêté n° 63/28/SPCG modifiant l’état de prévisions des Recettes et de Dépenses d’ « Electricité de Djibouti » pour 1962

Décision n° 63/29/SPCG portant nomination d’un akel

Arrêté n° 26/SPCG portant revalorisation du taux des allocations viagères

Arrêté n° 63/26/SPCG portant revalorisation du taux des allocations viagères

Arrêté n° 63/27/SPCG modifiant l’état de prévisions de dépenses d’ « Electricité de Djibouti » pour 1961

Arrêté n° 316 portant expulsions du Territoire de la CFS.

Arrêté n° 315 portant expulsion du Territoire de la CES.

Arrêté n° 313/BPE mettant fin au détachement de M. Ahmed Bourhan Omar

Décision n° 311 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 309 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES