Textes officiels

DELIBERATION n° 400 approuvant les Comptes et le Rapport d’exploitation d’ « Electricité de Djibouti » (Exercice 1961).

DELIBERATION n° 408 accordant à M. Mohamed Othman Youssouf la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, Quartier 2.

DELIBERATION n° 406 assujettissant au droit fixe l’enregistrement des contrats passés par la Communauté Economique Européenne avec le Territoire.

DELIBERATION n° 405 accordant à la Société Française des Pétroles de Somalie la concession définitive d’un terrain sis au Plateau du Marabout.

DELIBERATION n° 404 accordant à M. Abdoul Rahim Ahmed Abdou la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Ambouli (lot n° 89).

DELIBERATION n° 403 accordant à M. Hassan Ali Guelle dit Kayad la concession provisoire d’un terrain sis au Quartier 2.

DELIBERATION n° 407 accordant à Mme Fatouma Boni Waberi, veuve de M. Abdi Farah la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de Gaulle (lot n° 524).

Arrêté n° 141 Portant expulsion du territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 138 Rapportant l’arrêté d’expulsion n°175 du 13 février 1961 en ce qui concerne Ali Ahmed Robleh.

Arrêté n° 137 Portant expulsion du territoire de la C.F.S.

Décision n° 136 5 février 1963

Arrêté n° 139 Constatant le remplacement de M.Ali Ahmed Oudoum par M. Ahmed Bourhan Omar à l’Assemblée Territoriale.

Décision n° 134/CAB 4 février 1963

Décision n° 132 4 février 1963

Décision n° 133/CAB 4 février 1963

DELIBERATION n° 399 accordant à la Communauté Musulmane et des Biens Religieux de Djibouti la concession provisoire d’une parcelle de terrain au Quartier 4, pour la construction de la Mosquée « Cheik Issa ».

Décision n° 131 1 février 1963

Décret n° 63-55 portant règlement d’administration publique pour l’application aux territoires de la Polynésie française, de Saint-Pierre et Miquelon et de la Côte française des Somalis de la loi n° 51-59 du 18 janvier 1951 relative au nantissement de l’outillage et du matériel d’équipement.

Arrêté n° 398 autorisant cinq membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole.

DELIBERATION n° 398 autorisant cinq membres, de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole.

Arrêté n° 63/8/SPCG fixant les salaires minima interprofessionnels garantis en Côte Française des Somalis

Rectificatif n° 15 janvier 1963 AU TABLEAU PARU A LA PAGE 275 DU JOURNAL OFFICIEL DE SEPTEMBRE 1963 CONCERNANT LE BAREME-SOLDE DES GARDES TERRITORIAUX

DELIBERATION n° 85 LE CONSEIL D’’ADMINISTRATION d’ « Electricité de Djibouti »

DELIBERATION n° 87 Est approuvé l’état de prévisions ci-annexé de recettes et de dépenses pour 1963.

Arrêté n° 1629 portant report sur le 3e plan de la loi-programme des crédits correspondants des opérations non engagées à la clôture de l’exécution du 2e Plan FIDES 1953/1963 et aménagement de crédits à l’intérieur du 3e plan .