Textes officiels

Arrêté n° 1629 portant report sur le 3e plan de la loi-programme des crédits correspondants des opérations non engagées à la clôture de l’exécution du 2e Plan FIDES 1953/1963 et aménagement de crédits à l’intérieur du 3e plan .

Décision n° 1512/ITLS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 1035 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 1626 rendant exécutoire la délibération n° 389 du 20 décembre 1962 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. portant approbation du Budget Annexe du Port de Djibouti pour l’année 1963 .

Arrêté n° 1623 portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis .

Décision n° 1622 concernant les Ministères

Arrêté n° 1624 portant nomination au Conseil du Contentieux Administratif de la C.F.S.

Décision n° 1625/ITLS concernant les Ministères

Décision n° 1621 concernant les Services d’Etat

Décision n° 1613 concernant les Ministères

Décision n° 1614 concernant les Ministères

Arrêté n° 1611 autorisant M. Benatti Nando de nationalité italienne, à acquérir un immeuble sis à Djibouti.

Arrêté n° 1616 portant intégration des chauffeurs du Corps Territorial dans cadre territorial des chauffeurs-mécaniciens .

Décision n° 1607/ITLS concernant les Ministères

Loi n° 61-1438 adaptant et rendant applicables dans les territoires d’outre-mer les dispositions de la loi n° 59-940 du 31 juillet 1959 portant amnistie.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 1604 désignant le fonctionnaire chargé de procéder à la vérification des écritures du Trésorier-Payeur au 31 décembre 1962 .

Arrêté n° 1605 désignant les fonctionnaires chargés de procéder à la vérification des écritures des comptables du Territoire au 31 décembre 1962.

Arrêté n° 62/96/SPCG portant virements de crédits d’article à article au titre des budgets territoriaux pour l’exercice 1962 .

Arrêté n° 62/98/SPCG portant nomination à titre intérimaire d’un chef du service territorial du Personnel .

Arrêté n° 62/95/SPCG modifiant l’article 1er de l’arrêté n° 59/48/SPCG du 27 mai 1959 .

Arrêté n° 62/97/S.P.C.G. fixant les diverses indemnités pour travaux supplémentaires et les primes diverses allouées au Personnel de la Santé Publique.

Décision n° 62/99/SPCG portant nomination de M. Elmi Abdallah Iltire OKkal de Loyada .

Arrêté n° 1603 prorogeant l’exercice 1962 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1962.

Décision n° 1612 concernant les Ministères

Arrêté n° 62/97/S.P.C.G. fixant les diverses indemnités pour travaux supplémentaires et les primes diverses allouées au Personnel de la Santé Publique