Textes officiels

Arrêté n° 1598 portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis.

DELIBERATION n° 389 rendant exécutoire la délibération n° 389 du 20 décembre 1962 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. portant approbation du Budget Annexe du Port de Djibouti pour l’année 1963 .

Décision n° 1594 concernant les Ministères

Décision n° 1590 concernant les Ministères

Arrêté n° 1585 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Décision n° 1587 concernant les Ministères

Arrêté n° 1589/ITLS désignant le Médecin Capitaine Guiot en qualité de Médecin-Inspecteur du Travail de la C.F.S.

Arrêté n° 1586 fixant la composition et la date de la session du Conseil de Révision en C.F.S. pour la classe 1964.

Arrêté n° 1575 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1324 du 12 octobre 1962 en ce qui concerne Mohamed Saleban Mahamoud alias Ibrahim Hassan Djama .

Arrêté n° 1578 portant nomination pour l’année 1963 des Assesseurs près le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti .

Arrêté n° 1574 rendant exécutoires les délibérations n° 387 et 388 du 11 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. portant respectivement ouverture de crédits au budget du Port et versements de crédits au budget local .

Arrêté n° 1577 fixant la liste des personnes parmi lesquelles doit être effectué le tirage au sort des Assesseurs près la Cour Criminelle pendant l’année 1963 .

Arrêté n° 1579 portant désignation pour l’année 1963 des Assesseurs près le Tribunal d’homologation de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 1582 admettant M. Jean Ghaleb à l’exercice de la profession d’avocat défenseur en Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 1583 portant désignation des membres de la Commission prévue à l’article 33 de la loi du 24 juillet 1867 sur les Sociétés .

Décision n° 1572 concernant les Ministères

Décision n° 1576/ITLS concernant les Ministères

Décision n° 1569 concernant les Ministères

Décision n° 1570 concernant les Services d’Etat

Arrêté n° 1567 portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis .

Décision n° 1564 concernant les Services d’Etat

Décision n° 1563 concernant les Ministères

Décision n° 1558 concernant les Ministères

Décision n° 1560 concernant les Services d’Etat

Décision n° 1557 concernant les Ministères