Textes officiels

12 déc. 1962n° 12 du 31/12/1962

Décision n° 1558 concernant les Ministères

n° 1558Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1962

n° 388Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1962

DELIBERATION n° 388 rendant exécutoires les délibérations n° 387 et 388 du 11 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. portant respectivement ouverture de crédits au budget du Port et versements de crédits au budget local .

n° 387Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1962

DELIBERATION n° 387 rendant exécutoires les délibérations n° 387 et 388 du 11 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. portant respectivement ouverture de crédits au budget du Port et versements de crédits au budget local .

11 déc. 1962n° 4 du 30/04/1962

Arrêté n° 62/40/SPCG fixant la composition et désignant les membres de la Commission Consultative du Travail pour l’année 1962

n° 62/40/SPCGActes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1962

n° 1553Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1962

Arrêté n° 1553 rendant exécutoires les délibérations n° 377 à 386 du 7 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale.

n° 1552Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1962

Décision n° 1552 concernant les Ministères

n° 1551Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1962

Décision n° 1551 concernant les Ministères

n° 1555Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1962

Arrêté n° 1555 portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis .

9 déc. 1962n° 7 du 31/07/1962

Arrêté n° 953 portant expulsions du Territoire de la C.F.S

n° 953Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1962

8 déc. 1962n° 12 du 31/12/1962

Décision n° 1548 concernant les Services d’Etat

n° 1548Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1962

Rectificatif

n° 1542Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1962

Rectificatif n° 1542 concernant les Ministères

n° 1546Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1962

Arrêté n° 1546 rapportant l’arrêté d’’expulsion n° 1270 du 28 septembre 1962 en ce qui concerne Dilal Tasfa Gabir Gremeskel .

n° 1547Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1962

Arrêté n° 1547 portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis .

n° 378Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1962

DELIBERATION n° 378 rendant exécutoires les délibérations n° 377 à 386 du 7 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale.

n° 381Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1962

DELIBERATION n° 381 rendant exécutoires les délibérations n° 377 à 386 du 7 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale.

n° 382Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1962

DELIBERATION n° 382 rendant exécutoires les délibérations n° 377 à 386 du 7 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale.

n° 379Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1962

DELIBERATION n° 379 rendant exécutoires les délibérations n° 377 à 386 du 7 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale.

n° 1543Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1962

Arrêté n° 1543 portant approbation de dégrèvements .

n° 384Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1962

DELIBERATION n° 384 rendant exécutoires les délibérations n° 377 à 386 du 7 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale.

n° 377Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1962

DELIBERATION n° 377 rendant exécutoires les délibérations n° 377 à 386 du 7 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale.

n° 380Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1962

DELIBERATION n° 380 rendant exécutoires les délibérations n° 377 à 386 du 7 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale.

n° 386Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1962

DELIBERATION n° 386 rendant exécutoires les délibérations n° 377 à 386 du 7 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale.

n° 385Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1962

DELIBERATION n° 385 rendant exécutoires les délibérations n° 377 à 386 du 7 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale.

n° 383Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1962

DELIBERATION n° 383 rendant exécutoires les délibérations n° 377 à 386 du 7 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale.