Textes officiels

Arrêté n° 62/80/SPCG portant additif à l’arrêté n° 62/2/SPCG du 6 janvier 1962 fixant le taux des indemnités de garde et de permanence allouées aux sous-officiers infirmiers du corps de Santé des Troupes de Marine et aux sage-femmes résidentes.

Arrêté n° 62/81/SPCG portant création d’une école et ouvertures de classes.

Arrêté n° 1343 mettant à la charge du budget local les dépenses d’eau.et d’électricité des logements des chefs de quartier

Arrêté n° 1338 portant autorisation de tombola,

Arrêté n° 1337 portant expulsions du Territoire de la CFS.

Arrêté n° 1335 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 906 du 29 juin 1962 en ce qui concerne Omar Houssein Faye.

Décision n° 1194 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1325 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 953 du 9 juillet 1962 en ce qui concerne Worke Tessema Guebre Wolde alias Kadidja Ali Hassan

Arrêté n° 1309 portant expulsions du territoire de la CFS.

Décision n° 1307 Décisions Concernant les Services d’Etat

Décision n° 1302 Décisions concernant les Ministères.

Décision n° 1306 Décisions concernant les Ministères.

Décision n° 1292/ITLS Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1297 portant expulsions du territoire de la C.FS.

Arrêté n° 62/78/SPCG à l’arrêté n° 1191 bis en date du 28 octobre 1958 du Chef du Territoire de la C.F:S. concernant la réglementation des conditions de chargement, déchargement, transbordement, transit et stockage des armes, munitions, explosifs, artifices et poudres en CFS.

Décision n° 1289 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1273 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 1278 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1277 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions dans le Cercle d’Ali-Sabieh (exercice 1962)

Arrêté n° 1279 portant intégration du personnel dans le corps des préposés des Postes et Télécommunications..

Arrêté n° 1275 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 636 du 20 mars 1959 en ce qui concerne Djama Ahmed Douale

Arrêté n° 1280 portant expulsions du Territoire de la C.FS.

Arrêté n° le 30 septembre 1960. Conditions dans lesquelles des mesures d’interdiction de survol peuvent être prises à titre provisoire

Décret n° 62-1130 septembre 1962 relatif à la réglementation et à l’organisation de la profession bancaire (J. O.R.F. du 5 juin 1963, p. 5038 et 5039).

Décret n° 62-1173 portant réforme du baccalauréat de l’enseignement du second degré.