Textes officiels

Décret n° 62-1172 portant création d’un examen probatoire à la fin de la classe de première des établissements d’enseignement du second degré.

Décret n° 62-1130 septembre 1962 relatif à la réglementation et à l’organisation de la profession bancaire (J. O.R.F. du 5 juin 1963, p. 5038 et 5039).

Décision n° 1272 Décisions concernant les Ministères

Décret n° le 29 septembre 1962. Epreuves de l’examen probatoire de fin de classe de première des établissements d’enseignement du second degré.

Arrêté n° 1270 portant expulsions du territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1271 portant réglèémentation des cachets des chanteurs, chanteuses, musiciens et auteurs des émissions aristiques de Radio-Djibouti

Décision n° 1259 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1257/B.PE. Décisions concernant les Services d’Etat

Arrêté n° 62/75/SPCG fixant le nombre d’élèves-maîtres en 1962-1963

Arrêté n° 1252 rendant exécutoires les délibérations n°‘ 364 et 365 du 22-9-1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

Arrêté n° 1256/BPE portant nomination du chef du Service de la Navigation Aérienne en C.FS.

Arrêté n° 1254 portant expulsions du territoire de la CFS.

Décision n° 1258 Décisions concernant les Ministères

Décret n° le 25 septembre 1962. Budget de l’office des postes et télécommunications de la Côte française des Somalis pour 1962.

Arrêté n° 62/77/SPCG plaçant un expéditionnaire d’Administration du Cadre Territorial dans la position de disponibilité sans traitement

Décret n° 62-1005 portant réglementation des bourses. accordées sur le’budget de l’Etat aux étudiants des terri- toires d’outre-mer (J.O.R.F. du 26 août 1962, p. 8400).

Décision n° 1250 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1251 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1248 rapportant deux arrétés d’expulsions

Arrêté n° 1246 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1044 du 31-7-1962 en ce qui concerne Osman Ismaël Mohamed…

Décision n° 1244 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1249 portant expulsions du territoire de la C.FS.

Décision n° 1239 Décisions concernant les Services d’Etat

Arrêté n° 1238 approuvant et rendant exécutoire les rôles des contributions directes dans le cercle de Djibouti exercice 1962 rôle primitif

Décision n° 6 Décisions concernant les Ministères