Textes officiels

Arrêté n° 1159/ITLS/SJ modifiant l’arrêté n° 62/1TLS/SJ en date du 11 janvier 1962, portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti pour l’année 1962.

Arrêté n° 1158 portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 1156 fixant au 3 octobre 1962 l’ouverture de la session extraordinaire du conseil de révision de la classe 1963 .

Arrêté n° 1155 rendant exécutoires les délibérations n° 354, 355, 356, 357, 358, 359,360 du 22 août 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis.

DELIBERATION n° 358 portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget local pour l’exercice 1962

DELIBERATION n° 354 accordant à M. Djama Ali Bogore la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier 4, Boulevard 8

DELIBERATION n° 355 accordant à M. Houssein Ali Kassim la concession provisoire d’un terrain sis à Ambouli

DELIBERATION n° 359 portant aménagements de crédits de la tranche FIDES 1961

DELIBERATION n° 360 portant création d’un poste de moniteur d’éducation physique

DELIBERATION n° 356 accordant à M. Ismail Kairié Obsié la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti rue des Issas

Arrêté n° 1147 portant ouverture de concours pour le recrutement de trois inspecteurs adjoints stagiaires du Corps de la Sûreté Générale de C.F.S.

Arrêté n° du 23 août 1961. REGIME TRANSITOIRE DE RECRUTEMENT DANS LES COLLEGES D’ENSEIGNEMENT GENERAL

Décision n° 1143 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1144 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1142 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1145 Décisions concernant les Ministères

DELIBERATION n° 357 Modificatif à la délibération n° 357 du 22-8-1962

Arrêté n° 1139 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Décision n° 1136/B.P.E. Décisions concernant les Services d’Etat.

Décision n° 1134/B.P.E. Décisions concernant les Services d’Etat.

Décret n° 61-932 relevant le salaire moyen mensuel servant de base au calcul de l’indemnité différentielle pour charges de famille accordée à certains fonctionnaires civils ainsi qu’à certains militaires à solde mensuelle et à solde spéciale progressive en service dans les territoires d’outre-mer de la République Française, dans les Etats de la Communauté, au Togo et au Cameroun .

Arrêté n° 1109 prescrivant suspension de permis de conduire

Arrêté n° 62/1110/SPCG Portant nomination à titre intérimaire du Chef du Service Territorial de l’Administration Générale .

Décision n° 1101 Décisions concernant les Services d’Etat.

Décision n° 1102 Décisions concernant les Services d’Etat.