Textes officiels

Décret n° 61-932 relevant le salaire moyen mensuel servant de base au calcul de l’indemnité différentielle pour charges de famille accordée à certains fonctionnaires civils ainsi qu’à certains militaires à solde mensuelle et à solde spéciale progressive en service dans les territoires d’outre-mer de la République Française, dans les Etats de la Communauté, au Togo et au Cameroun .

Arrêté n° 1104 portant expulsions du Territoire de la C.F.S..

Décision n° 1102 Décisions concernant les Services d’Etat.

Arrêté n° 62/1110/SPCG Portant nomination à titre intérimaire du Chef du Service Territorial de l’Administration Générale .

Décision n° 1097/ITLS Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1095/ITLS Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1098/ITLS Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1098 Décisions concernant les Services d’Etat.

Décision n° 1096/ITLS Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1093/ITLS Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1094/ITLS Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 14- Arrêté portant extension aux Territoires d’outre-mer de l’arrêté du 19 janvier 1962 fixant les droits d’examen pour l’obtention des brevets, licences, qualifications ou certificats du personnel navigant de l’aéronautique civile (J.O.RE, des 20 et 21 août 1962, p. 8267).

Arrêté n° 139/TOM/AEP/1 portant approbation du compte de gestion de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis pour pour l’exercice 1960.

Arrêté n° 62/65/SPCG portant nomination à titre intérimaire d’un Directeur des Travaux Publics et du Port.

Arrêté n° 140/TOM/AEFP/1 portant approbation du compte de gestion de l’Office local des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis (exercice 1961).

Décret n° 62-971 complétant le décret n° 61-606 du 10 juin 1961 rendant applicables aux navires immatriculés dans les territoires d’outre-mer de la République certains décrets sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et l’habitabilité à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance d’une jauge brute égale ou supérieure à 500 tonneaux.

Arrêté n° 1089 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1081 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Décision n° 1084 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1073 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1071/FE Décisions concernant les Services d’Etat.

Arrêté n° 1068 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 309 du 11 février 1959 pris à l’encontre de Kadidja Mohamed Saleh

Décision n° 1064 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1063 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1072 Décisions concernant les Services d’Etat.