Textes officiels

Décision n° 1072 Décisions concernant les Services d’Etat.

Décision n° 1073 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1065 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1071/FE Décisions concernant les Services d’Etat.

Arrêté n° 1059 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 322 du 25 mars 1952 pris à l’encontre de Ali Djibril Faye.

Décision n° 1058 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1055 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalie

Arrêté n° 1051 autorisant la Société J. J. Kothari et Cie, de nationalité indienne à acquérir un immeuble sis à Djibouti

Décision n° 1054 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1053 portant nomination de M.Silva René intérimaire du Service des Finances, des Affaires Economiques et du Plan et ordonnateur délégué du Budget Local et du Budget Annexe du Port pendant l’absence de M. Goarin Jean

Arrêté n° 61/80/SPCG portant fixation du régime et des taux des indemnités pour travaux supplémentaires susceptibles d’être allouées aux person nels des cadres territoriaux .

Arrêté n° 1045 portant expulsions du Territoire de la C.F.S..

Décision n° 1048 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1044 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Loi n° 59-940 portant amnistie

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 1032 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 1041 portant intégration du Personnel auxiliaire dans les Cadres Territoriaux

Décision n° 1031/B.P.E. DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 62/70/SPCG portant intégration du Personnel auxiliaire dans le Cadre Territorial des Infirmiers du Service de Santé.

Décision n° 1034 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 1033 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 1036 rapportant l’arrêté d’expulsions n° 480 du 28 avril 1961 en ce qui concerne Ali Abdi Waberi.

Arrêté n° 1038 déclarant le Cercle de Djibouti infifecté de rage

Arrêté n° 62/71/SPCG portant nomination d’Okal.

Loi n° 60-752 portant modification de certaines dispositions du code de la nationalité

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :