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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
23 juin 1962

Décision n° 870 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 870Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1962
Décision
23 juin 1962

Décision n° 873 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 873Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1962
Décision
23 juin 1962

Décision n° 872 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 872Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1962
Arrêté
23 juin 1962

Arrêté n° 868 rendant exécutoire la délibération n° 346 du 16 iuin 1962 de Ia Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale réglementant l’usage des entrepôts frigorifiques de Djibouti et fixant les tarifs.

n° 868Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1962
Arrêté
23 juin 1962

Arrêté n° 867 rendant exécutoire bération n° 347 du 16 juin 1962 deliberation Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale accordant à M. Chehem Daoud la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Serpent (lot n° 419).

n° 867Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1962
Arrêté
23 juin 1962

Arrêté n° 868 rendant exécutoire la délibération n° 346 du 16 juin 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale réglementant l’usage des entrepôts frigorifiques de Djibouti et fixant les tarifs.

n° 868Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1962
Délibération
23 juin 1962

DELIBERATION n° 867 rendant exécutoire la délibération n° 347 du 16 juin 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale accordant à M. Chehem Daoud la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Serpent (lot n° 419).

n° 867Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1962
Délibération
23 juin 1962

DELIBERATION n° 347 rendant exécutoire bération n° 347 du 16 juin 1962 deliberation Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale accordant à M. Che- hem Daoud la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Serpent (lot n° 419).

n° 347Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1962
Décision
23 juin 1962

Décision n° 869 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

n° 869Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1962
Arrêté
22 juin 1962

Arrêté n° 865 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

n° 865Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1962
Arrêté
21 juin 1962

Arrêté n° 62/67/SPCG désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues au chapitre II du Titre VIII du Code du Travail Outre-Mer.

n° 62/67/SPCGActes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1962
Arrêté
21 juin 1962

Arrêté n° 62/66/SPCG autorisant la restitution d’une somme de 678.010 francs à M. Mahamoud Boreh

n° 62/66/SPCGActes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1962
Décision
20 juin 1962

Décision n° 864 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 864Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1962
Décision
20 juin 1962

Décision n° 863 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 863Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1962
Arrêté
19 juin 1962

Arrêté n° 856 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

n° 856Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1962
Décision
19 juin 1962

Décision n° 857/BPE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

n° 857/BPEActes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1962
Décision
19 juin 1962

Décision n° 858 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 858Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1962
Décision
19 juin 1962

Décision n° 4 du 19 juin 1962 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 4Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1962
Décision
19 juin 1962

Décision n° 3 DU 19 juin 1962 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 3Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1962
Décision
18 juin 1962

Décision n° 853 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 853Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1962
Arrêté
18 juin 1962

Arrêté n° 849 promulgation n° 849 du 186 juin 1962

n° 849Actes du Pouvoir CentralColonialn° 6 du 30/06/1962
Décision
16 juin 1962

Décision n° 846 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

n° 846Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1962
Délibération
16 juin 1962

DELIBERATION n° 347 accordant à M. Chehem Daoud la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Serpent (lot n° 419).

n° 347Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1962
Décision
16 juin 1962

Décision n° 847 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

n° 847Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1962
Délibération
16 juin 1962

DELIBERATION n° 346 réglementant l’usage des entrepôts frigorifiques de Djibouti et fixant les tarisfs.

n° 346Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1962
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