Textes officiels

DELIBERATION n° 347 accordant à M. Chehem Daoud la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Serpent (lot n° 419).

DELIBERATION n° 346 réglementant l’usage des entrepôts frigorifiques de Djibouti et fixant les tarisfs.

Additif n° 62/63/SPCG 15 juin 1962 créant à titre temporaire 4 emplois de surveillants de travaux journaliers dans les cercles de Dikhil et Tadjourah

Décision n° 62/63/SPCG créant à titre temporaire 4 emplois de surveillants de travaux journaliers dans les cercles de Dikhil et Tadjourah.

Arrêté n° 845 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 902 portant extension aux territoires d’Outre-Mer de l’arrêté du 20 janvier 1962 concernant les examens pour l’obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant.

Arrêté n° 14 juin 1962 Extension aux territoires d’Outre-Mer de l’arrêté du 20 janvier 1962 concernant les examens pour l’obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant.

Décision n° 839 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 841/F/E DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 840 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 828/BPE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 832 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 829/BPE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 834 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 825 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Loi n° 62-655 Par le Chef de Territoire et par délégation : L’Administrateur en Chef, charaé de l’expédition des affaires courantes, du Secrétariat Général, Pierre GABIRAULT.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 820 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 821 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Décision n° 818/ITLS DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Loi n° 817 promulgation n° 817 du 8 juin 1962

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 819/ITLS DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 822 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 822 fixant les modalités et le programme des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres de la Sûreté générale

Arrêté n° 822 bis fixant les fixant modalités le programme des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres territoriaux des Travaux publics et du Port.

Arrêté n° 917 modifiant l’arrêt du 22-12-1965 portant création de la société dite Société Immobilière et Touristique des Département d’outre-mer.