Textes officiels

Arrêté n° 07 juin 1962 Portant création de la société d’Etat dite Société immobilière et touristique des départements d’outre-mer

Arrêté n° 917 modifiant l’arrêt du 22-12-1965 portant création de la société dite Société Immobilière et Touristique des Département d’outre-mer.

Décision n° 812 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 804 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti

Arrêté n° 795 portant intégration du Personnel Auxiliaire dans le Cadre Territorial du Service Météorologique

Arrêté n° 796 portant intégration du Personnel Auxiliaire dans le Corps Territorial de l’Administration Générale

Décision n° 811 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 800 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 792 portant organisation du Service de l’Aviation Civile en Côte Française des Somalis

Décision n° 791 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Loi n° 62-621 fixant le régime d’importation, de vente, de cession, de transport, de port, de détention et d’exportation des armes, articles d’armeinent, munitions et matériels de guerre en Côte Française des Somalis.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 777 rapportant des arrêtés d’expulsions

Décision n° 786 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 772 rendant exécutoires les délibérations n°° 337, 338, 339, 340, 341, 342, 343, 344 du 25 mai 1962 de la Commission Permanente de l’assemblée Territoriale en matière domaniale

Arrêté n° 787 portant intégration du personnel auxiliaire dans le Cadre Territorial des Travaux Publics et du Port

Arrêté n° 780 portant fixation du nombre d’élèves à admettre au Centre d’Enseignement Professionnel du Service de la Santé Publique

Arrêté n° 778 rendant exécutoire la délibération n° 335 du 25 mai 1962 de la Commission Permanente de Assemblée Territoriale en matière budgétaire (exercice 1961).

Arrêté n° 783 promulgation

Arrêté n° 788 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 919 du 28 juillet 1954 pris à l’encontre de Abdillahi Hadji Farah Dirir

Décision n° 779 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 165 du 10 février 1962 en ce qui concerne Youssouf Ahmed Warfa

Arrêté n° 774 rendant exécutoire la délibération n° 336 du 25 mai 1962 de La Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale, en matière budgétaire (Budget annexe du Port, exercice 1961).

Décision n° 785 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 773 rendant exécutoire la délibération n° 345 du 25 mai 1962 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale, relative aux droits et frais de conduite et de fourrière.

Arrêté n° 767 portant nomination d’un infirmier-chef à l’Hôpital Peltier .

Arrêté n° 769 portant réquisition du personnel de la Garde Territoriale de la C.F.S. .