Textes officiels

DELIBERATION n° 342 accordant à l’Etat Français pour les besoins de la Milice en CFS. la concession définitive d’un terrain à Guestir

DELIBERATION n° 341 accordant à L’Etat français pour les besoins de la Milice en C.F.S. la cession à titre gratuit et définitif d’un terrain en deux lots sis à Assamo.

DELIBERATION n° 343 accorant à la Banque de l’Indochine, la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, Plateau du Serpent

DELIBERATION n° 336 portant ouverture dé crédits supplémentaires sur divers chapitres du Budget Annexe du Port, exercice 196!

DELIBERATION n° 344 accordant à M. Ibrahim Sultan la concession définitive d’une parcelle de terrain sise quartier de l’ancien Abattoir

DELIBERATION n° 345 relative aux droits et frais de conduite et de fourrière

DELIBERATION n° 337 autorisant le Chef du Territoire à passer un acte d’achat pour 58 hectares de terrain appartenant à la « Compagnie des Salines du Midi et des Salines de Djibouti ».

Arrêté n° 724 expulsant du territoire de la C.F.S. le nommé Hassan Ahmed Ali.

Arrêté n° 726 portant interdiction de séjour dans le cercle de Djibouti et dans le cercle d’Ali Sabieh.

Décision n° 728 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 730/CAB portant nomination de l’agent comptable d’Electricité de Djibouti .

Arrêté n° 727 portant intégration du personnel auxiliaire dans les corps territoriaux des Postes et Télécommunications .

Décision n° 729 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 718 CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 62/58/SPCG portant approbation du budget de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1962.

Arrêté n° 62/57/SPCG portant approbation du compte administratif du Budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1961.

Arrêté n° 62/59/SPCG fixant l’indemnité du chef de la Station de Pilotage prévue par l’article 6 de l’arrêté n° 62/45/SPCG du 17 avril 1962.

Décision n° 714 CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 708 portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis .

Décision n° 715 CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté de Promulgation n° 702 modifiant et complétant le décret n° 62-305 du 19 mars 1962 portant règlement du référendum d’autodétermination (J.O.R.F. du 18 mai 1962, p. 4868). Arrêté de promulgation n° 702 du 21 mai 1962.

Arrêté n° 21/05/1962 portant création d’un centre d’examen pour les épreuves du baccalauréat de l’enseignement du second degré (première partie) à Djibouti (Côte Française des Somalis).

Arrêté n° 700 rendant exécutoire la délibération n° 334 du 16 mai 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale prévoyant une révision des évaluations des propriétés non bâties.

Décision n° 704 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 706 suspendant pendant un mois l’arrêté d’expulsion n° 513 du 21 avril 1962 .