Textes officiels

Arrêté n° 409 modifiant les heures de fermeture des restaurants et débits de boissons

Arrêté n° 410 constatant le retour de congé de M. Guéziec, magistrat.

Arrêté n° 404 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Décret n° 62-358 d relatif aux conditions de nomination des administrateurs des établissements publics de caractère industriel et commercial, des entreprises nationale Sées et des sociétés d’économie mixte.

Arrêté de Promulgation n° 411 Arrêté de promulgation n° 411 du 3 avril 1962

Décision n° 397 Décisions concernant les Services d’Etat

Arrêté n° 396 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 440 du 21-4-1961 en ce qui concerne Omar Galda Gueldi

Arrêté n° 394 portant expulsions du territoire de la C.FS.

Arrêté n° 392 portant expulsions du territoire de la CFS.

Arrêté de Promulgation n° 464 Arrêté de promulgation n° 464 du 11 avril 1962

Décret n° 62-367 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’ordonnance n° 59-63 du 6 janvier 1959 relative aux réquisitions de biens et de services.

Arrêté n° 384 portant suspension pendant trois nouveaux mois de l’arrêté d’expulsion n° 1538 du 6-12-61

Décision n° 723 CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 363 prescrivant le retrait temporaire de permis de conduire

Arrêté n° 372 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 356/ITLS/SJ modifiant l’arrêté 67/ITLS/SJ du 11-1-1962 nommant les assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti pour l’année 1962

Arrêté n° 62/37/SPCG déterminant le classement des fonctionnaires des cadres territoriaux et des agents auxiliaires au point dévoue d’hospitalisation et fixant le taux des retenues journalières à effectuer sur la solde des fonctionnaires et agents traités dans les établissements hospitaliers du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° EXTENSION AUX TERRITOIRES D’OUTRE-MER DU 21 MARS 1962 relatif aux conditions de navigabilité des aéronefs civils

Arrêté n° 62/37/SPCG déterminant le classement des fonctionnaires des cadres territoriaux et des agents auxiliaires au point vue d’hospitalisation et fixant le taux des retenues journalieres à effectuer sur la solde des fonctionnaires et agents traités dans les établissements hospitaliers du Territoire de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 62/38/SPCG modifiant et complétant l’arrêté n° 1175 du 3 septembre 1955 fixant le taux des indemnités pour frais de représentation attribués à certains fonctionnaires de la C.FS.

Arrêté n° le 21 mars 1962. Conditions de navigabilité des aéronefs civils.

Arrêté n° 350 portant expulsions du territoire de la C.FS:

Décret n° 62-305 portant règlement du référendum d’autodétermination dans les Départements d’Alger, Batna, Bône, Constantine, Médéa. Mostaganem, Oasis, Oran, Orléansville, Saïda, Saoura, Sétif, Tiaret, Tizi-Ouzou et Tlemcen (J.OR.F. du 20 mars 1962, p. 3034). Arrêté de promulgation n° 701 du 21 mai 1962 .

Arrêté n° 334 portant autorisation de prise en charge des dépenses en eau et électricité des établissements cultuels

Arrêté n° 335 portant expulsions du territoire de la C.FS.