Textes officiels

Arrêté n° 268 rendant exécutoire la délibération n° 313 du 24 février 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale complétant la liste des bâtiments transférés à l’Office des Postes et Télécommunications.

Arrêté n° 262 rendant exécutoire la délibération n° 297 du 24 février 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale relative à la réglementation de l’hygiène en Côte Française des Comalis.

Arrêté n° 264 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 255 rendant exécutoires les délibérations n°s 294, 298, 299, 303, 308 et 311 du 24 février 1962 de Ia Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

Arrêté n° 257 rendant exécutoire la délibération n° 296 du 24 février 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale relative au réisme de prestations familiales applicable aux travailleurs salariés régis par le Code du Travail Outre-Mer.

Décision n° 254 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 259 Décisions concernant les Services Etat

Arrêté n° 258 rendant exécutoire la délibération n° 295 du 24 février 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale concernant la réglementation de la chasse en Côte Française des Somalis.

DELIBERATION n° 203 accordant au Ministère des Armées (Direction des Services d’Outre-Mer) pour les besoins de la Gendarmerie la concession à titre gratuit et définitif d’une parcelle de terrain sise à Dikhil.

DELIBERATION n° 311 accordant à M. Abdou Mohamed Saïd Goueber la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, rue de Paris.

DELIBERATION n° 293 portant approbation de la résolution n° 59 du Comité Directeur du FIDES relative à la Tranche 1962 de la Loi-Programme

DELIBERATION n° 296 annulant la délibération n° 132 du 17 mars 1960 instituant un régime de prestations familiales au profit des travailleurs salariés de la Côte Française des Somalis, régis par le Code du Travail Outre-Mer.

DELIBERATION n° 305 accordant à M. Mohamed Bourhan Kassim la concession provisoire d’une parcelle de terrain et d’une ruelle déclassée sises à Dji- bouti, rue Soleillet.

DELIBERATION n° 312 accordant à M. Mohamed Sahal Ali la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au quartier 4

DELIBERATION n° 295 concernant la réglementation de la chasse en Côte Française des Somalis

Décision n° 253 Décisions concernant les Services Etat

DELIBERATION n° 308 accordant à M. Houssein Elmi Guelle la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de Gaulle (lot n° 508).

DELIBERATION n° 294 accordant à M. Luigi Latini la concession définitive d’une parcelle de terrain sis au Plateau du Marabout (lot n° 598)

DELIBERATION n° 298 accordant à M. Manni Fernando la concession définitive d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Marabout (lot n° 597)

DELIBERATION n° 304 accordant à l’Etat français pour les besoins de la Milice de la Côte Française des Somalis la concession provisoire d’un terrain sis au Plateau du Serpent.

DELIBERATION n° 307 accordant à l’Association Territoriale pour la Protection de la Jeunesse en CÆF.S. la concession provisoire d’un terrain sis à Ambouli (lot n° 41).

DELIBERATION n° 310 accordant à un Service d’Etat l’exonération de tous droits de mutation et de timbre exigibles sur un acte d’achat d’un immeuble.

DELIBERATION n° 313 complétant la délibération n° 20 du 30 décembre 1957 portant transfert de biens à l’Office local des Postes et Télécommunications.

DELIBERATION n° 302 accordant à MM. Abdoul-Kader Salem Bachanfar et Aboud Moubarak Houbeichane la concession provisoire d’un terrain sis à Djibouti (lot n° 538 du boulevard de la République)

DELIBERATION n° 299 accordant à M. Djama Djilal Djama la cession à titre définitif d’une parcelle de terrain sise au quartier 3