Textes officiels

DELIBERATION n° 300 accordant à Messieurs Ahmed et Aboubaker Salem Bachantar, la concession provisoire d’un terrain sis à Djibouti (lot n° 536 du boulevard de la République).

DELIBERATION n° 301 accordant à M. Mahmoud Boreh la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti (lots n°° 544 et 546 du lotissement du Boulevard de la République).

DELIBERATION n° 306 prononçant le retour au Domaine du Territoire d’un terrain sis à Ambouli (lot n° 41)

DELIBERATION n° 307 accordant à l’Association Territoriale pour la Protection de la Jeunesse en CÆF.S. la concession provisoire d’un terrain sis à Ambouli (lot n° 41).

DELIBERATION n° 310 accordant à un Service d’Etat l’exonération de tous droits de mutation et de timbre exigibles sur un acte d’achat d’un immeuble.

DELIBERATION n° 312 accordant à M. Mohamed Sahal Ali la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au quartier 4

DELIBERATION n° 313 complétant la délibération n° 20 du 30 décembre 1957 portant transfert de biens à l’Office local des Postes et Télécommunications.

Arrêté n° 238 expulsant du Territoire le nommé Mahamoud Houmed Hamad

Arrêté n° 242 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 440 du 21 avril 1961 en ce qui concerne le nommé Osman Hersi Ismaël

Arrêté n° 239 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 237 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 211 du 16 février 1962 pris à l’encontre de Mohamed Nagui Ali.

Arrêté n° 236 rapportant la désignation d’un assesseur au Tribunal du 1er degré d’Obock

Décision n° 243 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 244 Décisions concernant les Services Etat

Arrêté n° 231 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1133 du 18 octobre 1961 pris à l’encontre de Moumin Said Amir

Décision n° 234 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 232 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 226 Décisions concernant les Services Etat

Arrêté n° 62/22/SPCG accordant à M. Ahmed Mohamed Egal un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Djibouti, à l’angle de la rue du Verdon et du boulevard du Bender.

Arrêté n° 62/23/SPCG fixant les modalités et le programme des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres territoriaux des Travaux Publics et du Port.

Arrêté n° 69/24/SPCG portant ouverture d’un concours professionnel pour le recrutement des Infirmiers-Vétérinaires stagiaires

Arrêté n° 62/19/SPCG portant affectation au Ministère des Affaires Intérieures pour les besoins du Cercle de Djibouti d’un terrain sis au quartier 6.

Arrêté n° 62/20/SPCG portant affectation au Ministère des Affaires Intérieures pour les besoins du Cercle de Diibouti d’un terrain sis au Quartier 6.

Arrêté n° 62/23/SPCG Fixant les modalités et le programme des épreuve des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres territoriaux â des Travaux Publics et du Port

Arrêté n° 62/25 SPCG précédent arrêté et portant nomination par intérim d’un chef du Service Territorial de Enregistrement, des Domaines et du Timbre