Textes officiels

Arrêté n° 62/20/SPCG portant affectation au Ministère des Affaires Intérieures pour les besoins du Cercle de Diibouti d’un terrain sis au Quartier 6.

Arrêté n° 62/21/SPCG affectant une parcelle de terrain sise à Ambouli au Ministère de l’Agriculture, de la Production et de l’Elevage de la C.F.S.

Arrêté n° 216/BPE portant nomination du Chef de l’Aviation Civile en Côte Française des Somalis

Arrêté n° 217 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 218 rapportant l’arrêté n° 242 du 16 février 1957 et affectant au Ministère des Armées (Direction des Services d’Outre-Mer) pour les besoins de la Gendarmerie Nationale en C.F.S. une parcelle de terrain sise à Tadjourah

Décision n° 215 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 214 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 212 Décisions concernant les Services Etat

Arrêté n° 209 rendant exécutoire la délibération n° 291 du 12 février 1962 de l’Assemblée Territoriale portant adoption du Budget du Service local pour l’exercice 1962.

Arrêté n° 207 Arrêté de promulgation

Arrêté n° 208 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Décision n° 210 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 211 expulsant du Territoire le nommé Mohamed Nagui Ali

Additif n° 421 portant inscription au tableau d’avancement du Personnel des Cadres territoriaux.

Décision n° 205 Décisions concernant les Services Etat

Arrêté modificatif n° 204 à l’arrêté n° 144 du 29 janvier 1962 fixant la composition et la date de la session du Conseil de révision en Côte Française des Somalis, pour la classe 1963.

Décision n° 202 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 199 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 189 rendant exécutoires les délibérations n° 289 et 299 du 19 février 1962 de l’Assemblée Territoriale en matière budgétaire (exercice 1961).

Arrêté n° 190 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Décision n° 195 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 62/18/SPCG prononçant la clôture de la 2e session extraordinaire de l’Assemblée Territoriale pour l’année 1962

Décision n° 197 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 191 Arrêté de promulgation

Décision n° 196 Décisions concernant les Ministères