Textes officiels

DELIBERATION n° 284 portant modifications des tarifs de vente de l’énergie électrique

DELIBERATION n° 282 modifiant le montant des centimes additionnels à percevoir au profit de la Chambre de Commerce

DELIBERATION n° 285 modifiant le Code Général des Impôts Indirects en matière d’exonération du matériel d’exploitation des entreprises ayant pour objet une activité nouvelle en Côte Française des Somalis.

DELIBERATION n° 283 accordant l’aval du Territoire à l’emprunt contracté par « Electricité de Djibouti» pour lachat d’un sixième groupe électrogène.

DELIBERATION n° 286 portant reclassement des professions d’importateur et d’exportateur au tarif des patentes

DELIBERATION n° 288 modifiant les conditions d’imposition des professions visées au tableau C du Tarif des Patentes

Décision n° 163 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 160/B.P.E. Décisions concernant les Ministères

Décision n° 162 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 158 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 159 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 149/B.P.E. Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 155 rapportant des arrêtés d’expulsion.

Rectificatif n° 145 portant désignation pour l’année 1962, des assesseurs des tribunaux autochtones.

Décision n° 148 du 30 janvier 1962 :

Arrêté n° 154 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 62/17/SPCG portant clôture de la première session extraordinaire et ouverture de la deuxième session extraordinaire de l’Assemblée Territoriale (1962).

Décision n° 146 du 30 janvier 1962 :

Arrêté n° 151 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1316 du 16 décembre 1960 pris à l’encontre de Abdallah Mansour Ali.

Décision n° 140 du 29 janvier 1962 :

Décision n° 142 du 29 janvier 1962 :

Arrêté n° 143 portant virements d’article à article de crédits ouverts au Budget du Ministère des Armées — « Section Commune — Services d’Outre-Mer » — Gestion 1961.

Arrêté n° 144 fixant la composition et la date de la session du Conseil de Révision en Côte Française des Somalis, pour la classe 1963

Décision n° 103 du 29 janvier 1962 :

Décision n° 137 du 27 janvier 1962: