Textes officiels

Arrêté n° 62 Reportant sur Tranche 1962 tes Crédits de Paiement du Plan d’Equipement de Développement Economique et Social, disponibles au 31 décembre 1961.

Décision n° 60 du 10 janvier 1962 :

Arrêté n° 61 du 10 janvier 1962 :

Arrêté n° 62/6/SPCG portant modification de l’arrêté n° 60/19/SPCG du 7 mars 1960 en ce qui concerne le Seuil de Compétence de la Commission Consultative des marchés administratifs.

Arrêté n° 57 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1017 du 11-9-61 pris à l’encontre de Askalé Ayelé Oudine

Arrêté n° 62/5/SPCG accordant une indemnité compensatrice de logement aux fonctionnaires des cadres territoriaux titulairës des emplois de maîtres de l’éducation surveillée.

Arrêté n° 62/53/SPCG fixant les modalités et le programme des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres territoriaux des Contributions.

Arrêté n° 62/8/SPCG portant nomination par intérim d’un Chef du Service territorial de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre.

Décision n° 62/7/SPCG accordant une subvention à la Coopérative des Pêcheurs de Djibouti

Arrêté n° 62/5/SPCG accordant une indemnité compensatrice de logement aux fonctionnaires des cadres territoriaux titulaires des emplois de maîtres de l’éducation surveillée.

Décret n° 62-62 relatif aux modalités de recrutement de l’Armée- Outre-Mer. (J.O.R.F, du 23 janvier 1962, p. 765.)

Arrêté n° 28 modifiant l’arrêté n° 1081 du 13 mai 1959, fixant la composition de la Commission chargée du contrôle de films et disques

Arrêté n° 27 DU 8 JANVIER 1962

Arrêté n° 22 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 17 portant désignation pour l’année 1962 des assesseurs des tribunaux autochtones

Arrêté n° 62/2/SPCG fixant le taux des indemnités de garde et de permanence allouées aux sous-officiers infirmiers du Corps de Santé des Troupes de Marine et aux sages-femmes résidentes.

Arrêté n° 62/1/SPCG fixant le taux des indemnités forfaitaires de garde et de permanence dans les formations de la Santé Publique.

Arrêté n° 62/1/SPCG fixant le taux des indemnités forfaitaires de garde et de permanence dans les formations de la Santé Publique.

Arrêté n° 61/1/SPCG fixant le taux des indemnités forfaitaires de garde et de permanence dans les formations de la Santé Publique

Arrêté n° 62/2/SPCG fixant le taux des indemnités de garde et de permanence allouées aux sous-officiers infirmiers du Corps de Santé des Troupes de Marine et aux sages-femmes résidentes.

Arrêté n° 62/4/SPCG modifiant l’arrêté n° 1457 du 17 décembre 1954 relatif aux débits de boissons

Arrêté n° 62/3/SPCG fixant les attributions du Service des Affaires administratives territoriales

Arrêté n° 13 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Décision n° 14 du 5 janvier 1962 :

Arrêté n° 9 portant nomination pour l’année 1962 des Assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti