Textes officiels

Arrêté n° 1432 portant expulsions du territoire de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 61/133/SPCG accordant à M. Assowe (Ali) un permis d’occupation provisoire sur un terrain sis à Ambouli

Décret n° 61-1408 complétant et. modifiant le code de la nationalité française et relative à diverses dispositions concernant la nationalité française (J.O.R.F. du 23 décembre 1961, p. 11819).

Décision n° 1426 Décisions concernant les services territoriaux.

Loi n° 60-1370 modifiant et complétant l’article 344 du code civil relatif à l’adoption

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 1414 portant expulsions du territoire de la Côte française des Somalis.

Décision n° 1325 du 20 décembre 1960 :

Arrêté n° 1413 portant création d’une caisse d’avance en fixant le montant maxi-mum et désignant le régisseur de cette avance

Décision n° 1459 Décisions concernant les services d’État

Arrêté de Promulgation n° 97 Arrêté portant application dans les territoires d’Outre-Mer de l’arrêté du 3 août 1960 relatif aux conditions technique d’emploi des avions de transport publie (J.O.R.F. du 22 janvier 1961, P. 918).

Ordonnance n° 58-1258 tendant à rendre licites les Sociétés entre époux

Arrêté de Promulgation n° 96 Arrêté portant” application dans les territoires d’Outre-Mer de l’arrêté du 4 juillet 1960 fixant les conditions de survol de l’eau par les aéronefs de transport public

Arrêté n° 1406 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 838 du 26 juillet 1961 en ce qui concerne. Mohamed Omar Noureh, alias Mohamed Omar Douani.

Arrêté n° 1408 désignant le fonctionnaire chargé de procéder à la vérification des écritures du Trésorier-payeur au 31 décembre 1961.

Arrêté n° 1409 autorisant Messieurs Ahmed et Abdoul Kader Salem Mohamed Bachanfar, de nationalité britannique, à acquérir deux terrains sis à Djibouti

Arrêté n° 61/124/SPCG portant prolongation du délai de franchise pour les véhicules automobiles en transit stockés sur terre-pleins.

Arrêté n° 1403 désignant les fonctionnaires chargés de procéder à la vérification des écritures des. comptables du Territoire au 31 décembre 1961.

Arrêté n° 1397 portant expulsions du territoire de la Côte française des Somalis

Arrêté n° 61/132/SPCG habilitant le Chef du Territoire à ester en justice

Arrêté n° 1388 rendant exécutoire les délibérations n°% 274, 275, 276 et 278 du IL décembre 1961 de l’Assemblée terri- toriale de la Côte française des Somalis

Arrêté n° 1389 rendant exécutoire la délibération n° 277 du 11 ‘décembre 1961 de l’Assemblée territoriale de la Côte française des Somalis .

Rectificatif n° 1390 autorisant la Révérende mère Marie-Robert à organiser une tombola

Arrêté n° 1392 suspendant pour une période de six mois l’arrêté d’expulsion du 6 décembre 1961 pris à l’encontre du sieur Brizio Raymond

Arrêté n° 1386 portant expulsions du territoire de la Côte française des Somalis

Décision n° 1376 Décisions concernant les services d’État