Textes officiels

Arrêté n° 1385 prorogeant l’exercice 1961 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée avant le 31 décembre 1961

Arrêté de Promulgation n° 1368 Arrêté de promulgation n° 1368 du 12 décembre 1961

Arrêté n° 61/128/SPCG . portant nomination d’un conseiller aux Affaires administratives en qualité de chef de cabinet et dé conseiller technique du Vice Président du Conseil de Gouvernement ..

Arrêté n° 61/130/SPCG fixant le taux des heures supplémentaires effectuées par les professeurs du lycée de Djibouti.

Décision n° 1366 Décisions concernant les services territoriaux.

Arrêté n° 61/129/SPCG transférant la Direction du plan d’urbanisme du Service des Domaines au cercle de Djibouti

Décision n° 1367/BPÈE Décisions concernant les services territoriaux.

Arrêté n° 61/131/SPCG déclarant d’utilité publique l’expropriation d’un terrain sis à Djibouti destiné à l’installation de la garde territoriale

DELIBERATION n° 277 du 11 décembre 1961 de l’Assemblée territoriale de la Côte fran- çaise des Somalis .

DELIBERATION n° 274, portant création d’un second poste de cadi dans la subdivision administrative d’Obock

DELIBERATION n° 276 fixant le montant des annuités de remboursement au budget du Territoire, par l’< Électricité de Djibouti », au titre des investissements F.LD.E.S.

DELIBERATION n° 275 habilitant le Chef du Territoire à contracter auprès de la C.C.C.E., un emprunt en vue de l’achat d’un ponton- mâture destiné au port de Djibouti.

DELIBERATION n° 275 habïlitant le Chef du Territoire à contracter auprès de la C.C.C.E., un emprunt en vue de l’achat d’un ponton- mâture destiné au port de Djibouti.

DELIBERATION n° 278 autorisant le Chef du Territoire à porter devant les juridictions administratives compétentes les infractions constatées au port de Djibouti portant atteinte soit à l’intégrité ou à la conservation du domaine public, soit à son affectation exclusive aux usages auxquels il est destiné et constituant des contraventions de grande voirie.

Arrêté de Promulgation n° 1362 . Arrêté de promulgation n° 1362 du 9 décembre 1961.

Décret n° 61-1325 portant application des peines prévues à l’article 2 de la loi du 10 janvier 1936 à toute personne qui aura participé au maintien ou à la reconstitution directe ou indirecte du groupement de fait dit Organisation de l’armée secrète (O.A.S.) [J.O,R.F. du 8 décembre 1961, p. 11293].

Arrêté n° 1353 constatant le remplacement de M. Abdourahman Ahmed Hassan, dit « Gabode » par M. Warsama Raoueh à l’Assemblée territoriale.

Arrêté n° 1358 portant expulsion du territoire de la Côte française des Somalis

Arrêté n° 1352 portant expulsions du territoire de la Côte française des Somalis

Décret n° 61-447 Arrêté portant organisation du service d’État de l’aviation civile d’intérêt général en Côte française des Somalis (J.O.R.F.)du 17 décembre 1961, p. 11597).

Arrêté de Promulgation n° 1354 Arrêté dé promulgation n° 1354 du 6 décembre 1961.

Arrêté n° 669 rendant exécutoire la délibération n° 237 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 3 juin 1961.

Arrêté n° 1351/BPE portant versement dans le cadre des inspecteurs adjoints de la Sûreté générale d’un brigadier de l’ancien cadre local des brigadiers et agents de Police et d’un auxiliaire du Service de la Sûreté

Arrêté n° 1342 portant interdiction de séjour

Décret n° 60-1303 modifiant le décret n° 57-598 du 13 mai 1957 fixant les règles de l’air, les attributions et le rôle des services civils de la circulation aérienne.