Textes officiels

Arrêté n° 1322 rendant exécutoire la délibération n° 273 du 28 novembre 1961 de l’Assemblée territoriale de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 1321 rendant exécutoire la délibération n° 272 du 28 novembre 1961 de l’Assemblée territoriale de la Côte française des Somalis.

Décision n° 1319/BPE portant nomination du président du Tribunal du premier degré de Tadjourah.

DELIBERATION n° 272 approuvant le projet de tranche 1962 de la loi-programme 1961-1965.

DELIBERATION n° 273 accordant à un service d’État l’exonération de tous droits de mutation et de timbre exigibles sur un acte d’achat d’un immeuble.

Décret n° 61-1288 portant création de sous-sections géographiques dans la section F de Ordre national des pharmaciens (J.O.R.F. du 3 décembre 1961, p. 11108)

Arrêté n° 1317 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 410 du 22 mars 1957 en ce qui concerne la nommée Kadidja Youssouf Ali.

Décret n° 60-1265 relatif au mode de calcul du délai prévu à l’article 55 du code civil

Arrêté n° 61/127/SPCG modifiant la composition du Conseil du port, complété par l’arrêté n° 22/SPCG du 16 octobre 1957.

Arrêté n° 1312 constatant la reprise de fonctions de fonctionnaires du Service judiciaire.

DELIBERATION n° 1303 mettant un officier d’infanterie de marine à la disposition du Commandant de cercle de Tadjourah avec résidence à Obock.

Loi n° 67-1262 relative à la police des épaves maritimes

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 1302 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1291 du 7 décembre 1960 en ce qui concerne Abdi Elmi Mohamed.

Arrêté n° 1278 autorisant la mutation et nommant rédacteur stagiaire du cadre territorial de la catégorie B de l’Administration générale M. Ali Daher Liban.

Arrêté n° 1279 autorisant Mme Hajo Gulam Kader, veuve de Kassim Nour de nationalité britannique, à acquérir un immeuble sis à Djibouti.

Décision n° 1270 le 21 novembre 1961.

Rectificatif n° 1274 à l’article 1er de l’arrêté n° 562 du 16 mai 1961.

Arrêté n° 1268/BPE fixant, pour l’année 1961, le nombre de fonctionnaires à admettre dans les différents cadres du corps de la Sûreté générale du Territoire.

Arrêté n° 1267/BPE portant versement dans les cadres de complément de la Police de 1a Côte française des Somalis (cadre des brigadiers de la Sûreté générale et cadre des agents de la Sûreté générale) des agents de Police non classés dans le cadre de complément des inspecteurs adjoints de la Sûreté générale.

Arrêté n° 1261 portant expulsion du Territoire de: la Côte française des Somalis.,

Arrêté n° 61/125/SPCG portant relèvement de l’indemnité pour eau et électricité allouée aux membres du Conseil de Gouvernement non dogés.

Arrêté n° 1259 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions directes dans le cercle de Djibouti, exercice 1961.

Arrêté n° 1251 rendant exécutoires les délibérations n° 270 et 271 du 14 novembre 1961 de l’Assemblée territoriale.

Arrêté n° 1250 portant expulsions du Territoire de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 1249 nommant M. Billaut (Pierre), ordonnateur délégué du budget local et des budgets annexes pendant les absences de M. Goarin (Jean), conseiller aux Affaires administratives.