Textes officiels

Arrêté n° 1249 nommant M. Billaut (Pierre), ordonnateur délégué du budget local et des budgets annexes pendant les absences de M. Goarin (Jean), conseiller aux Affaires administratives.

DELIBERATION n° 270 approuvant les comptes et le rapport d’exploitation d’< Electricité de Djibouti > (exercice 1960).

DELIBERATION n° 271 accordant à « Électricité de Djibouti > l’autorisation de contracter un emprunt permettant l’installation d’un nouveau groupe électrogène.

Arrêté n° 1236 portant fermeture du bar (Le Régal» pour une durée de huit jours.

Arrêté n° 1235 chargeant le gendarme Gateau (Roland) des fonctions d’huissier près les tribunaux de droit français de la Côte française des Somalis pendant l’absence du titulaire.

Décision n° 1238/BPE portant affectation au cabinet du Gouverneur d’un administrateur de 1a France d’outre-mer.

Arrêté n° 1233 résiliant les marchés, construction d’un marché avenue XXVI; construction d’un établissement de douches quartier V.

Arrêté n° 331 portant nomination, pour compter du 8 juillet 1961, de M. Houmed Youssouf en qualité d’agent stagiaire (branche exploitation) du corps territorial des Postes et Télécommunications de la Côte française des Somalis.

Décision n° 1230 accordant l’autorisation d’exploitation d’une pharmacie.

Décision n° 1216 du 18 mai 1960

Décision n° 1223 du 06/11/1961

Arrêté n° 1210 portant expulsions du Territoire de la Côte française des Somalis,

Arrêté n° 1207 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions directes dans le cercle de Dikhiul.

Arrêté n° 61-1202 portant publication de la convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’en- seignement, signée le 14 décembre 1960 (J.O.R.F. du 7 novembre 1961, p. 10166).

Arrêté n° 1172 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions directes dans le cercle de Djibouti (exercice 1961) [rôle supplémentaire].

Arrêté n° 1175 portant interdiction de séjour dans le cercle de Djibouti.

Arrêté n° 61/120/SPCG portant nomination du Chef du service territorial de l’Administration générale.

Arrêté n° 61/121/SPCG complétant le barème des droits relatifs à l’exploitation du Port de Djibouti.

Arrêté n° 61/122/SPCG Additif à l’arrêté n° 17/SPCG du 5 octobre 1957 modifiant la composition du Conseil du Port, complété par l’arrêté n° 22/SPCG du 16 octobre 1957.

Arrêté n° 61/119/SPCG portant convocation de l’Assemblée territoriale de la Côte française des Somalis en session budgétaire.

Arrêté n° 1166 Portant expulsion du territoire de la côte Française des Somalis.

Arrêté n° 61/123/SPCG fixant le montant de l’indemnité de logement allouée aux instituteurs de 1re et 2e classes.

Arrêté n° 1161 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 431 du 19 avril 1961 en ce qui concerne M. Mismar (Ahmed Mohamed).

Arrêté n° 1158 rendant exécutoire la délibération du 25 mai 1961 du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte française des Somalis portant réaménagement des taxes téléphoniques du régime intérieur.

Arrêté n° 1160 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 449 du 22 avril 1961 en ce qui concerne M. Djama Djibril (Mohamed).