Textes officiels

Arrêté n° 1157 portant composition de la Commission d’examen d’aptitude professionnelle aux emplois réservés de deuxième catégorie pendant l’année 1962.

Arrêté n° 1154 intégrant M. Sadick (Mohamed) et divers fonctionnaires dans le cadre territorial des commis des services administratifs et financiers pour compter du 1er janvier 1961.

Arrêté n° 1153 portant intégrations pour compter du 1er janvier 1961 dans le nouveau cadre des agents techniques du corps territorial des Travaux publics et du Port.

Arrêté n° 1152 portant annulation des arrêtés n° 853 et 854 du 29 juillet 1961.

Arrêté n° 1151 portant annulation des arrêtés n° 853 et 854 du 29 juillet 1961.

Arrêté n° 1139 portant création d’un camp Pénal.

Arrêté n° 1141 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Tadjoura (exercice 1961) — subdivision d’Obock.

Arrêté n° 1140 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Tadjoura — subdivision d’’Obock.

Arrêté n° 1135 portant autorisation de tombola.

Arrêté n° 1133 Portant expulsion du territoire de la côte Française des Somalis.

Arrêté n° 1130 mettant en demeure l’entreprise « Intertravaux » d’activer les travaux du « Lotissement du stade » faisant l’objet du marché n° 5 en date du 8 mars 1961.

Arrêté n° 1131 réinstallant dans ses fonctions M. Bertrou (Henry).

Arrêté n° 1126 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1055 du 19 septembre 1947 en ce qui concerne Mahamoud Sougueh Sultan.

Arrêté n° 1123 portant intégration du personnel dans ie cadre territorial des Postes et Télécommunications.

Arrêté n° 1112 rendant exécutoires les délibérations n° 258 à 263 du 30 septembre 1961 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale en matière domaniale.

Arrêté n° 1111 rendant exécutoires les délibérations n° 256 et 257 du 30 septembre 1961 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale en matière budgétaire.

Arrêté n° 257 portant virements de erédits au budget local (Exercice 1961).

Arrêté n° 256 portant virement de crédits au budget du Port pour l’exercice 1960.

Arrêté n° 61/117/SPCG modifiant et complétant l’arrêté n° 61/24/SPCG du 17 mars 1961 portant organisation du corps territorial de Administration générale.

Arrêté n° 61/114/SPCG modifiant l’arrêté n° 61/27/SPCG du 17 mars 1961 portant organisation du corps territorial du Service de santé de la Côte française des SOS.

Arrêté n° 61/116/SPCG modifiant l’arrêté n° 61/25/SPCG du 17 mars 1961 poriant organisation du corps territorial des Travaux publics et du Port.

Arrêté n° 61/115/SPCG modifiant l’arrêté n° 61/35/SPCG du 17 mars 1961 portant statut particulier et organisation du cadre territorial des Postes et Télécommunications de la Côte francaise des Somalis.

Arrêté n° 61/113/SPCG modifiant l’arrêté n° 61/29/SPCG du 17 mars 1961 portant organisation du corps territorial du Service de l’élevage.

Arrêté n° 1100 Portant expulsion du territoire de la côte Française des Somalis.

Arrêté n° 1096 Portant expulsion du territoire de la côte Française des Somalis.