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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
30 sept. 1961

Arrêté n° 260 accordant à M. Luigi Latini la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Marabout (lot n° 544).

n° 260Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 31/10/1961
Arrêté
30 sept. 1961

Arrêté n° 1092 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis .

n° 1092Actes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 30/09/1961
Délibération
30 sept. 1961

DELIBERATION n° 263 accordant à M. Salavouras (Dimitri) la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti (lot n° 550), boulevard de la République.

n° 263Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 31/10/1961
Délibération
30 sept. 1961

DELIBERATION n° 262 accordant à M. Corassandiian (Ernest) la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti (lot n° 548), boulevard de a République.

n° 262Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 31/10/1961
Délibération
30 sept. 1961

DELIBERATION n° 261 accordant à M. Ali Aref Bourhan la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de Gaulle.

n° 261Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 31/10/1961
Délibération
30 sept. 1961

DELIBERATION n° 258 accordant à Mlle M. L. Brustier, la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard Bonhoure.

n° 258Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 31/10/1961
Délibération
30 sept. 1961

DELIBERATION n° 259 accordant à M. Saleh Ibrahim la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier de l’Ancien-Abattoir.

n° 259Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 31/10/1961
Décision
29 sept. 1961

Décision n° 1091 CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1091Actes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 30/09/1961
Décision
29 sept. 1961

Décision n° 1090 CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1090Actes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 30/09/1961
Décision
29 sept. 1961

Décision n° 1087/CAB CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1087/CABActes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 30/09/1961
Décision
29 sept. 1961

Décision n° 1088 CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1088Actes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 30/09/1961
Décision
29 sept. 1961

Décision n° 1089 CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1089Actes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 30/09/1961
Arrêté
28 sept. 1961

Arrêté n° 1082 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes dans le Cercle de Djibouti .

n° 1082Actes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 30/09/1961
Arrêté
28 sept. 1961

Arrêté n° 1083 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis .

n° 1083Actes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 30/09/1961
Arrêté
28 sept. 1961

Arrêté n° 1078 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 440 du 21 avril 1961 en ce qui concerne Ibrahim AbdoulKarim Abdallah .

n° 1078Actes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 30/09/1961
Arrêté
28 sept. 1961

Arrêté n° 1079 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 537 du 10 mai 1961 en ce qui concerne Osman Abdallah Sougal.

n° 1079Actes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 30/09/1961
Décision
27 sept. 1961

Décision n° 1074 CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1074Actes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 30/09/1961
Arrêté
27 sept. 1961

Arrêté n° 1069 nommant Yacoub Halato à l’emploi spécial d’adjoint au chef d’entretien à l’Hôpital Peltier à compter du 13 juillet 1961.

n° 1069Actes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 30/09/1961
Décision
27 sept. 1961

Décision n° 1073 CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1073Actes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 30/09/1961
Décision
27 sept. 1961

Décision n° 1070 CONCERNANT LES SERVICES ETAT

n° 1070Actes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 30/09/1961
Arrêté
27 sept. 1961

Arrêté n° 1071 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis .

n° 1071Actes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 30/09/1961
Décision
26 sept. 1961

Décision n° 1066 CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1066Actes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 30/09/1961
Arrêté
26 sept. 1961

Arrêté n° 1068 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis .

n° 1068Actes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 30/09/1961
Arrêté
26 sept. 1961

Arrêté n° 1067 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .

n° 1067Actes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 30/09/1961
Arrêté
22 sept. 1961

Arrêté n° 1058 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 976 du 26 mai 1961 en ce qui concerne Seif Abdallah Ahmed.

n° 1058Actes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 30/09/1961
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