Textes officiels

Décision n° 74-1512/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territoriale.

Décision n° 74-1490/SG/IAM prescrivant la fermeture provisoire d’un magasin à usage de boucherie-charcuterie et commerce d’alimentation et de traiteur

Arrêté n° 74-1496/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Economie rurale

Arrêté n° 74-1497/SG/CG nommant M. Edgard Claverie Inspecteur des Aïffaires administratives et conseiller technique du Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes et du conseiller technique du Ministre de l’Economie rurale

Arrêté n° 74-1495/SG/CG portant nomination d’un chef de service de l’Imprimerie administrative

Décret n° 74-796 relatif à la procédure de contestation de la nationalité des personnes physiques (J.O.R.F. n° 225 du 25 septembre 1974, page 9856 et 9857)

Décision n° 74-1479/SG/FP infusant un blâme à un préposé du Cadre territorial

Arrêté n° 74-1487/SG/CG portant nomination du Secrétaire général du Gouvernement du Territoire français des Afars et des Issas

Décision n° 74-1481/SG/FP acceptant la démission par un préposé du Cadre territorial des Postes et Télecommunications

Décision n° 74-1480/SG/FP accordant une mise en disponibilité sans traitement à un commis des SA

Décision n° 74-1486/SG/FP portant régularisation de la situation des fonctionnaires du cadre territorial des Postes et Télécom- munications qui ont accompli des stages en métropole

Décision n° 74-1488/SG/CG concernant une prise en charge’ de frais d’évacuation, de traitement et de Séjour

Arrêté n° 74-1473/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1473/SG/CD du 17 septembre 1974)

DELIBERATION n° 59/8° L de la Commission permanente de la Chambre des députés approuvant le rapport d’exploitation et les comptes d’Electricité de Djibouti pour l’année 1973

Arrêté n° 74-1467/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1467/SG/CD du 17 septembre 1974)

Arrêté n° 74-1475/SG/FP chargeant M. Jacques Martin, compositeur-typographe contractuel de l’expédition des affaires courantes du Service de l’Imprimerie administrative.

Décision n° 74-1477/SG/FP portant admission d’une pension de reversion à la veuve d’un goumier du GNA.

Arrêté n° 74-1470/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1470/SG/CD du 17 septembre 1974)

DELIBERATION n° 62/8° L de la Commission permanente de la Chambre des députés portant modification de la délibération n° 271/7°L sur la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le Territoire français des Afars et des Issas

Arrêté n° 74-1468/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1468/SG/CD du 17 septembre 1974)

DELIBERATION n° 60/8° L d’approvisionnement des magasins- témoins pour l’exercice 1973

Arrêté n° 74-1469/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1469/SG/CD du 17 septembre 1974).

Arrêté n° 74-1466/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1466/SG/CD du 17 septembre 1974)

DELIBERATION n° 61/8° L de la Commission permanente de la Chambre des députés interprétant certaines dispositions du code général des impôts et de la délibération créant ue zone franche portuaire à Djibouti et instituant des dispositions transitoires

DELIBERATION n° 58/8° L de la Commission permanente de la Chambre des députés portant modification du budget du Service locai pour 1974