Textes officiels

Décision n° 841 CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 845 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 440 du 21 avril 1961 en ce qui concerne Ali Dirieh Farah .

Décision n° 836 concernant les services d’Etat.

Décret n° 60-748 modifiant le décret n° 57-598 du 13 mai 1957 fixant les règles de l’air, les attributions et le rôle des services civils de la circulation aérienne.

Décision n° 834 CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 61/79/SPCG modifiant l’arrêté n° 61/11/SPCG du 7-2-1961 fixant la composition et désignant les membres de la Commission consultative du Travail pour l’année 1961.

DELIBERATION n° 248 accordant à M. Houssein Djiba Doudeye la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de Gaulle

DELIBERATION n° 249 portant refonte des tarifs de publicité du Bulletin d’Information «Le Réveil »

DELIBERATION n° 247 accordant à M. Houssein Ahmed Cassim la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, boulevard de Gaulle

DELIBERATION n° 246 accordant à la B.N.C.I (O.L.) la corse définitive d’un terrain sis à Djibouti, place Lagarde

DELIBERATION n° 244 accordant à la Société Française des Pétroles de Somalis la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Marabout.

Arrêté n° 833 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .

DELIBERATION n° 243 Prononçant le déclassement d’une parcelle du Domaine public

Décision n° 830 concernant les services d’Etat.

Arrêté n° 831 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté de Promulgation n° 826 Arrête promulgation

Décision n° 824/BPE/61 CONCERNANT LES MINISTERES

Décret n° 61-733 modifiant le décret n° 54-959 du 14 septembre 1954 relatif à l’organisation de la radiodiffusion dans les territoires d’Outre-Mer

Arrêté de Promulgation n° 825 Arrête promulgation

Décision n° 822 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 823 CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 821 suspendant les délégations de Messieurs les Ministres de la C.F.S. concernant le recrutement ou le licenciement de personnel journalier .

Décision n° 820 CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 61/77/SPCG Mme Isabelle Lefert un permis d’occupation sur une parcelle de terrain sise au Quartier de la Plaine .

Arrêté n° 818 portant intégration des fonctionnaires de l’ancien corps local des chauffeurs dans le nouveau cadre territorial des chauffeurs .