Textes officiels

Arrêté n° 74-1472/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1472/SG/CD du 17 septembre 1974)

Décision n° 829/PERS portant délégation permanente de signature au Chef du Cabinet civil. du Haut-Commissaire de la République

Décision n° 828/PERS portant délégation de signature à M. Bidou, Directeur de Cabinet, en‘ cas d’absence ou d’empêchement de M. Gauger, Haut-Commissaire adjoint

Décision n° 833/SLAG portant délégation de signature en matière de cartes d’identité et de passeports français.

Décision n° 831/PERS portant délégation de signature au Chef” du Service du Pérsomhel de l’Etat

Décision n° 834/PERS portant délégation de signature au Chef du Service d’Etat de l’Aviation civile

Décision n° 832/PERS portant délégation de signature au Chef du Service des Finances de l’Etat

Arrêté n° 838/SLAG portant publication de la liste des candidats à l’élection sénatoriale du 2 septembre 1974 .

Arrêté n° 837/SLAG portant rectification à la liste des électeurs annexée à l’arrêté n° 796/SLAG du 2 septembre 1974 (élections sénatoriales du 22 septembre 1974).

Arrêté de Promulgation n° 824/SLAG portant fixation des limites de responsabilité du transporteur maritime (JORF n° 77 du 1er avril 1967, page 3194) – (Arrêté de promulgation n° 824/SLAG du 12 septembre 1974) .

Décision n° 74-1458/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (transfert de local).

Arrêté n° 74-1457/SG/IAM dit «Arrêté de péril» pour grosses réparations, prescrivant la remise en ordre d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique, ainsi que la diminution du nombre des occupants du premier étage .

Décision n° 74-1452/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (transfert de licence).

Décision n° 74-1453/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier stagiaire du corps territorial de la Santé publique .

Décision n° 74-1456/SG/CG concernant une prise en charge de frais de traitement et de séjour en métropole .

Décision n° 813/PERS portant nomination du chef du cabinet militaire du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas .

Décision n° 815/PERS portant nomination d’un administrateur civil de 1re classe en qualité de secrétaire général de la zone de défense du Territoire Français des Afars et des Issas .

Décision n° 814/PERS portant nomination du chef du cabinet civil du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas .

Décision n° 74-1439/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé publique.

Décision n° 74-1440/SG/FP constatant l’abandon de poste et radiation du contrôle des infirmiers diplômé d’Etat .

Arrêté n° 990 expulsant certains individus du territoire de la Côte française de Somalis.

Décision n° 74-1437/SG/FP portant annulation de la décision 74-510/SG/FP du 16 mars 1974 en ce qui concerne l’intégration de M. Ahmed Allaleh Guedid dans le cadre territorial des Travaux publics .

Décision n° 74-1438/SG/FP acceptant la démission offerte par un infirmier du corps territorial de la Santé publique, en service au dispensaire Paul-Faure .

Arrêté n° 74-1447/SG/IAM dit «Arrêté de péril» prescrivant la démolition partielle d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

Arrêté n° 207 Désignation du commissaire du Gouvernement auprès de la société d’Etat dite Société immobilière de Djibouti et du territoire français des Afars et des Issas.