Textes officiels

Décision n° 786 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 785 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 784 CONCERNANT LES MINISTERES

Additif n° 61/75/SPCG à la décision n° 61/65/SPCG du 31-5-1961 accordant des frais d’équipement et de séjour aux délégués du Territoire aux cérémonies du 14-7-1961 à Paris .

Décision n° 783 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 782 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 776 CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 780 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 779 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 765 du 8-8-1951 en ce qui concerne Houssein Ahmed Abdourahman et n° 1291 du 7-12-1960 en ce qui concerne Aden Ragueh Bœuh .

Arrêté n° 781 intégrant dans le cadre territorial des commis des Services administratifs et financiers les fonctionnaires qui ont accédé dans le courant de l’année 1960 à un emploi spécial doté d’un indice fonctionnel et rapportant la nomination de M. Ali Aree Khaire à l’emploi spécial d’Inspecteur de la Voirie .

Décision n° 777 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 778 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Rectificatif n° 775 relative à la démission de Mme Lattes Jeanne secrétaire dactylographe auxiliaire.

Arrêté n° 61/74/SPCG fixant des modalités d’application du décret du 7 mars 1940 sur les établissements dangereux insalubres et incommodes

Décision n° 773 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’’ETAT

Décision n° 771 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’’ETAT

Décision n° 770 l’arrêté n° 937 du 9 cctobre 1951 portant règlementation sur la potice de la circulation et du roulage pour les véhicules à destination du Somaliland.

Décision n° 768 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 767 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 769/CAB DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 765 pour compter du 1-1-61 la rémunération prévue pour un rédacteur stagiaire du Corps Territorial de l’Administration Générale aux titulaires d’emplois d’ad- joints de chef de Section au Ministère des Finances nommés par décision n° 60/88/SPCG du 7 décembre.

Arrêté n° 765 pour compter du 1-1-61 la rémunération prévue pour un rédacteur stagiaire du Corps Territorial de l’Administration Générale aux titulaires d’emplois d’ad- joints de chef de Section au Ministère des Finances nommés par décision n° 60/88/SPCG du 7 décembre.

Décision n° 84 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 764 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’’ETAT

Décision n° 760 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’’ETAT