Textes officiels

Décision n° 727 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’’ETAT

Décision n° 729 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’’ETAT

Décision n° 732 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 731 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 766 rendant application aux navires immatriculés dans les territoires d’’outre-mer de la République certains décrets sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et l’habitabilité à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance d’une jauge brute égale ou supérieure à 500 tonneaux.

Décret n° 61-606 rendant application aux navires immatriculés dans les territoires d’’outre-mer de la République certains décrets sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et l’habitabilité à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance d’une jauge brute égale ou supé rieure à 500 tonneaux.

Arrêté n° 721 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 61/71/SPCG Fixant t les modalités et le programme des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres territoriaux de l’Elevage.

Décision n° 677 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 678 intégrant, pour compter du 1er janvier 1961, dans le nouveau cadre territorial des Infirmiers Vétérinaires, des fonctionnaires appartenant à l’ancien Corps local des In- fermiers-Vétérinaires .

Arrêté n° 679 intégrant pour compter du 1er janvier 1961 dans le nouveau cadre territorial des J.Agents de Contrôle du Service des Contributions des fonctionnaires appartenant à l’ancien Corps local des agents de contrôle et de perception.

Arrêté n° 61/70/SPCG chargeant les ministres des Finances, du Travail, de la Fonction publique et des Affaires intérieures de l’expédition des affaires courantes de certains Ministères.

DELIBERATION n° 241 Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S

DELIBERATION n° 242 accordant une exemption des droits d’enregistrement et de timbre pour un marché de construction payable sur lé Budget de l’Etat.

DELIBERATION n° 675 Commission permanente de l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis.

DELIBERATION n° 238 accordant à M. Basile Koumoundouros une prolongation de délai d’un an pour terminer la mise en valeur de sa concession

DELIBERATION n° 240 fixant les modalités du voyage d’information de deux Conseillers .

DELIBERATION n° 239 approuvant un échange de terrains sis au Plateau du Serpent entre le Territoire et la Compagnie du Chemin de Fer Franco-Ethiopien

Arrêté n° 61/69/SPCG autorisant l’achat d’un véhicule pour le Cercle d’Ali-Sabieh.

Arrêté n° 673 intégrant pour compter du 1er janvier 1961 dans le nouveau cadre territorial des aides météorologistes et des aides – opérateurs M. Ibrahim Mohamed Sultan.

Arrêté n° 674 rendant exécutoires les délibérations n* 238 et 239 du 3 juin 1961 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale.

DELIBERATION n° 233 constatant un échange de terrains sis à Djibouti entre les Forces armées et le Territoire de la C.F.s.

Arrêté n° 656 portant interdictions de séjour dans le Cercle de Djibouti.

Décision n° 657 du 3 juin 1961 :

Décision n° 658 du 3 juin 1961 :