Textes officiels

DELIBERATION n° 233 constatant un échange de terrains sis à Djibouti entre les Forces armées et le Territoire de la C.F.s.

Décision n° 662 du 3 juin 1961 :

Décision n° 665 du 3 juin 1961 :

Arrêté n° 656 portant interdictions de séjour dans le Cercle de Djibouti.

Décision n° 61/68/SPCG accordant des indemnités forfaitaires représentatives de irais de mission aux membres de la délÊgation gouvernementale en mission officielle en France.

Décision n° 658 du 3 juin 1961 :

Décision n° 666 du 3 juin 1961 :

DELIBERATION n° 235 accordant à Mme Emilie Brizio la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, rue du Marché.

DELIBERATION n° 236 modifiant les délibérations n°204 et 207 de l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 11 mars 1961

DELIBERATION n° 663 Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

DELIBERATION n° 229 Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

DELIBERATION n° 234 accordant à l’Institut des Frères des écoles chrétiennes à Djibouti – (Ecole Charles de Foucauld) la concession provisoire d’un terrain sis à Boulas.

Décision n° 655 du 2 juin1961 :

Décision n° 651 du 2 juin 1961 :

Décision n° 667 du 3 juin 1961 :

Décision n° 654 du 2 juin 1961 :

Arrêté n° 61/67/SPCG modifiant l’arrêté n° 1283 du 23 octobre 1953 déterminant le régime des dérogations prévues à l’article 112 du Code du Travail Outre-Mer.

Arrêté n° 649 rendant exécutoires les délibérations n°” 229 et 239 du 31 mai 1961 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale de Côte Krancaise des Somalis

Décision n° 643 du 1er juin 1961 :

Décision n° 651 du 1er juin 1961 :

Arrêté n° 644 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes dans le Cercle de Djibouti.

Arrêté n° 643 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions directes dans le cercle d’Ali-Sabieh.

Arrêté n° 646 portant expulsion du territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 647 rapportant l’arrêté d’ex pulsion n° 1315 du 16-12-1960 en ce qui concerne Aouah Ahmed Ali, alias Aouah Bayeneche Indelibou

Décision n° 648 du 1er juin 1961 :