Journal Officiel · Djibouti
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Décision n° 512 du 5 mai 1961:
Décision n° 510 du 5 mai 1961 :
Décision n° 511 du 5 mai 1961:
Décision n° 505 du 4 mai 1961 :
Arrêté n° 659 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instrument de mesure.
Décret n° 61-447 fixant la compétence et portant organisation du service d’Etat de l’aviation civile d’intérêt général dans les territoires d’outre-mer.
Rectificatif n° 503 à l’arrêté n° 415 du 15 avril 1961 instituant un. poste d’agent intermédiaire des recettes au Service dé l’Information.
Décret n° 61-454 portant transformation de l’office administratif central des postes et télécommunications d’outre-mer.
Rectificatif n° 502 à la décision n° 458 du 24 avril 1961.
Décret n° 61-501 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure
Décision n° 504 du 3 mai 1961 :
Décision n° 490 du 2 mai 1961 :
Rectificatif n° 496 à la décision n° 388 du 7 avril 1961.
Arrêté n° 497 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Djibouti (Exercice 1960).
Décision n° 489 du 2 mai 1961 :
Arrêté n° 498 affectant aux Forces Terrestres Armées de la C.E.S. la parcelle :de terrain comprenant le poste de Oueah ainsi que la zone constituant le champ de tir.
Arrêté n° 500 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.
Décision n° 491 du 2 mai 1961 :
Décision n° 493 du 2 mai 1961 :
Décision n° 495 du 2 mai 1961 :
Décision n° 494 du 02 mai 1961 :
Décision n° 492 du 2 mai 1961 :
Arrêté n° 499 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.
Décision n° 486 Décisions concernant les Services d’Etat.
Rectificatif n° 485 Décisions concernant les Services d’Etat.
