Textes officiels

Décision n° 432 Décisions concernant les Services Territoriaux

Rectificatif n° 435 à l’arrêté n° 26 du 6 janvier 1961 fixant la liste des personnes parmi lesquelles doit être effectué le tirage au sort des assesseurs près la Cour Criminelle pendant l’année 1961.

Arrêté n° 436 autorisant la Société «La Compagnie Européenne d’Assurances des Marchandises et des Bagages» à exercer son activité en Côte Française des Somalis.

Décision n° 434 Décisions concernant les Services Territoriaux

Arrêté n° 425 constatant la prise de fonctions de M. Véro, Président du Tribunal de 1re instance de Djibouti en qualité de président par intérim du Tribunal supérieur d’appel de Djibouti.

Arrêté n° 430 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 431 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Décision n° 428 Décisions concernant les Services Territoriaux

Décision n° 427 Décisions concernant les Services Territoriaux

Décision n° 426 Décisions concernant les Services Territoriaux

Décision n° 424 Décisions concernant les Services Territoriaux

Décision n° 429 Décisions concernant les Services Territoriaux

Rectificatif n° 423 à la délibération n° 203 du 3 février 1961 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis fixant le montant des indemnités forfaitaires mensuelles allouées aux Médecins chargés du Service des consultations externes à l’Hôpital Peltier pour l’année 1961.

Additif n° 422 Décisions concernant les Services Territoriaux

Décret n° 61-392 portant extension aux territoires d’outre-mer du décret n° 60-847 du 6 août 1960 fixant les règles d’exploitation technique applicables aux aéronefs étrangers.

Décret n° 61-391 portant application dans les territoires d’outre-mer du décret n° 60-748 du 25 juillet 1960 et du décret n° 60-1303 du 3 décembre 1960 modifiant le décret n° 57-598 du 13 mai 1957 fixant les règles de l’air, les attributions et le rôle des services civils de la circulation aérienne.

Additif n° 421 à l’arrêté n° 82 du 23 janvier 1960 désignant les Directeurs, Chefs de Service et Commandants de Cercle chargés de la liquidation

Décision n° 418 Décisions concernant les Services d’Etat.

Arrêté n° 420 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 419 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 414 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 415 instituant un poste d’agent intermédiaire de recettes au Service de l’information et à l’Imprimerie Administrative

Décision n° 417 Décisions concernant les Services Territoriaux

Décision n° 416 Décisions concernant les Services Territoriaux

Décision n° 411 Décisions concernant les Services d’Etat.