Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 409 Décisions concernant les Services d’Etat.
Décision n° 410 Décisions concernant les Services Territoriaux
Décision n° 413 Décisions concernant les Services d’Etat.
Décision n° 412 Décisions concernant les Services d’Etat.
Arrêté de Promulgation n° 472 Arrêté de promulgation n° 472 du 26 avril 1961.
Arrêté n° 61/47/SPCG accordant à l’Aéro-club de Djibouti un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise en bordure de la route d’Arta.
Décision n° 61/49/SPCG habilitant le Chef du Territoire à soutenir l’action intentée par M. Abdoulrahman Ahmed Hassan dit Gabode devant le Conseil du Contentieux administratif, au nom du Territoire.
Arrêté n° 13/04/1961 Extension dans les territoires d’outre-mer des dispositions de l’arrêté du 4 janvier 1961 portant réglementation du régime du brevet d’études du premier cycle.
Décision n° 61/48/SPCG portant nomination d’un Commissaire à la Jeunesse.et aux Sports
Décision n° 405 Décisions concernant les Services Territoriaux
Rectificatif n° 406 Décisions concernant les Services Territoriaux
Rectificatif n° 408 Décisions concernant les Services Territoriaux
Décision n° 404 Décisions concernant les Services d’Etat.
Décision n° 401 Décisions concernant les Services Territoriaux
Décision n° 398 Décisions concernant les Services Territoriaux
Décision n° 402 Décisions concernant les Services Territoriaux
Décision n° 403 Décisions concernant les Services Territoriaux
Décision n° 400 Décisions concernant les Services d’Etat.
Décision n° 399 Décisions concernant les Services Territoriaux
Arrêté n° 396 rendant exécutoires les délibérations n°° 223 et 224
Arrêté de Promulgation n° 442 Arrêté de promulgation n° 442 du 21 avril 1961
Décision n° 397 Décisions concernant les Services Territoriaux
Décret n° 61-369 relatif à l’exercice de la profession de marin à bord des navires immatriculés dans les territoires d’outre-mer de la République.
DELIBERATION n° 224 la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis.
DELIBERATION n° 223 la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis.