Textes officiels

Arrêté n° 8 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 49 du 12 janvier 1960.

Arrêté n° 10 autorisant Monsieur Rossi Téodoro, de nationalité italienne à acquérir un immeuble sis à Djibouti

Arrêté n° 4 janvier 1961 Réforme de l’examen du brevet d’études du premier cycle de du second degré

Décision n° 7 du 4 janvier 1961 :

Décision n° 6 du 4 janvier 1961 :

Ordonnance n° 59-23 modifiant l’article 2 de la loi du 27 février 1889 relative à l’aliénation des valeurs mobilières appartenant aux mineurs et aux interdits et à la conversion de ces mêmes valeurs en titres au porteur, ainsi que l’article 389 du code civil.

Rectificatif n° 4 à l’arrêté n° 1320 du 19 décembre 1960 relatif au référendum du 8 janvier 1961

Décision n° 5 du 3 janvier 1961 :

Décision n° 1 du 2 janvier 1961 :

Décision n° 2 du 2 janvier 1961:

Arrêté n° 3 rendant exécutoires des délibérations de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale

Décision n° 1370 du 30 décembre 1960 :

Arrêté n° 30 DÉCEMBRE 1960 Complétant l’arrêté du 10 décembre 1960 fixant les conditions dans lesquelles les militaires servant dans les départements algériens, les départements des Oasis et de la Saoura, de la Gusdeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et dans les territoires d’Outre-Mer pourront, à l’occasion du référendum, exercer leur droit de vote au lieu de stationnement de leur unité.

Décision n° 1367 du 30 décembre 1960 :

Décision n° 1364 du 29 décembre 1960 :

DELIBERATION n° 196 accordant à M. Mohamed Omar Mohamed la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au quartier 2, Avenue 1

DELIBERATION n° 195 accordant à Monsieur Abdallah Ali Gawi la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au quartier 2

Additif n° 1366 du 29 décembre 1960 :

DELIBERATION n° 191 accordant à Monsieur Mousse Sougue la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au quartier n° 4

Arrêté n° 29 DÉCEMBRE 1959 relatif aux règles de la gestion financière et comptable des Offices locaux des Postes et Télécommunications des Territoires d’Outre-Mer.

DELIBERATION n° 192 accordant à Monsieur Abdilahi Ahmed Gaule la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au quartier n° 3 (lot n° 525 du boulevard de Gaulle).

DELIBERATION n° 200 modifiant le règlement d’exploitation de l’eau (Arrêté n° 274 du 2 mars 1950)

DELIBERATION n° 199 accordant au Ministère des Armées (Forces Terrestres) la cession à titre définitif, d’une bande de terrain située entre le Camp Militaire de la Plaine (T.F. 19) et la voie ferrée.

DELIBERATION n° 190 modifiant le tarif général des Frais d’Aéroport sur marchandises à l’importation, à l’exportation et au transit

DELIBERATION n° 194 accordant à Monsieur Djama Reyale Bock la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au quartier 4