Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Effacer les filtresDELIBERATION n° 195 accordant à Monsieur Abdallah Ali Gawi la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au quartier 2
Arrêté n° 29 DÉCEMBRE 1959 relatif aux règles de la gestion financière et comptable des Offices locaux des Postes et Télécommunications des Territoires d’Outre-Mer.
DELIBERATION n° 191 accordant à Monsieur Mousse Sougue la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au quartier n° 4
Arrêté n° 1359 désignant les fonctionnaires chargés de procéder à la vérification des écritures des comptables du Territoire au 31 décembre 1960
Additif n° 1361 à l’arrêté n° 1128 du 19 octobre 1960 déterminant les logements de fonctionnaires et ceux à affectation permanente réservés à des fonctionnaires.
Arrêté n° 1360 désignant le fonctionnaire chargé de procéder à la vérification des écritures du Trésorier-Payeur au 31 décembre 1969
Décision n° 1357 du 28 décembre 1960 :
Rectificatif n° 1362 à la décision n° 1322 du 20 décembre 1960.
Décision n° 1350 du 27 décembre 1960 :
Décision n° 1350 du 27 décembre 1960 :
Décision n° 1349 du 27 décembre 1960 :
Arrêté n° 1352 portant création d’une Brigade de Gendarmerie à Arta
Arrêté n° 1353 portant ouverture de crédits provisoires au titre du Budget du Ministère des Armées « Section Commune — Affaires d’Outre-Mer », gestion 1961.
Décision n° 1351 du 27 décembre 1960 :
Arrêté n° 1348 rendant exécutoires des délibérations de l’Assemblée Territoriale en matière budgétaire
Arrêté n° 1346/ITLS/SJ portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti pour l’année 1961
Arrêté n° 1347 rendant exécutoires le Budget Local de la Côte Française des Somalis et le Budget Annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1961.
Décision n° 1345 du 26 décembre 1960 :
Décision n° 1343 du 26 décembre 1960 :
Décision n° 1342 du 26 décembre 1960 :
Décision n° 1344 du 26 décembre 1960 :
Arrêté n° 1338 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
Arrêté n° 2779 portant expulsion du Territoire de la C.E.S.
Arrêté n° 1336 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
Arrêté n° 1340 portant suspension de permis de conduire