Textes officiels

Arrêté n° 59/90/SPCG réglementant en Côte Française des Somalis les jours féries, chômés et payés.

Arrêté n° 60/96/S.P.C.G. prévoyant l’octroi de mobilier de logement aux Membres de l’Assemblée Territoriale

Décision n° 60/95/SPCG allouant une indemnité de dix mille nouveaux francs aux époux Lemordant

Décision n° 1319 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1317 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 17 DÉCEMBRE 1960 fixant la liste des partis politiques habilités à participer dans les territoires d’outre-mer à la campagne en vue du référendum.

Arrêté n° 60/98/SPCG complétant l’arrêté n° 101/SPCG du 13 septembre 1958 prévoyant la fourniture en location-vente de réfrigérateurs aux agents de l’Administration.

Arrêté n° 60/97/SPCG complétant l’arrêté n° 1199 du 6 octobre 1954 prévoyant la fourniture en location-vente d’appareils de ventilation

Arrêté n° 60/93/SPCG accordant à M. Ali Gueldon Bouh un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à la Petite-Doudah

Arrêté n° 60/94/SPCG relatif à l’intérim du Directeur de l’Office de Main-d’œuvre.

Décision n° 1318 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1316 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1314 arrêté de promulgation n° 1314.

Arrêté n° 1315 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1313 désignant, pour l’année 1961, les membres de la Commission de surveiïllance et de contrôle des soins médicaux et pharmaceutiques, dûs aux bénéficiaires de l’article L. 115 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre.

Décision n° 1311 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1312 arrêté de promulgation n° 1312.

Décision n° 1309 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1308 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1303 portant composition de Ia Commission d’examen d’aptitude professionnelle aux emplois réservés de 2e catégorie, pendant l’année 1961,

Décision n° 1306 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1304 Décisions concernant les Services Etat

Arrêté n° 1302 arrêté de promulgation n° 1302.

Décret n° 60-1324 portant organisation du scrutin pour le référendum.

Décret n° 60-1326 fixant les conditions d’application dans les territoires d’outre-mer des dispositions du décret n° 60-1324 du 13 décembre 1960 portant organisation du scrutin pour le référendum.