Textes officiels

Décision n° 1300 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1301 Décisions concernant les Ministères

Décret n° 60-1319 portant adaptation aux départements d’outre-mer et territoires d’outre-mer des dispositions du décret n° 60-1318 du 8 décembre 1960 fixant les conditions dans lesquelles les partis politiques pourront participer à la campagne en vue du référendum.

Arrêté n° 10 DÉCEMBRE 1969 fixant les conditions dans ’esquelles les militaires servant dans les départements algériers, les départements des Oasis et de la Saoura, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et dans les territoires d’outre-mer, pourront, à l’occasion du référendum, exercer leur droit de vote, au lieu de stationnement de leur unité.

Arrêté n° 60/92/SPCG déterminant les logements de fonction et ceux à affectation permanente réservés à des fonctionnaires

Arrêté n° 1298 Arrêté de promulgation n° 1298.

Décision n° 1297 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1295 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 1296 Décisions concernant les Ministères

Décret n° 60-1299 décidant de soumettre un projet de loi au référendum.

Décret n° 60-1318 fixant les conditions dans lesquelles les partis politiques pourront participer à la campagne en vue du référendum.

Décret n° 60-1306 portant organisation du référendum.

Décret n° 60-1300 portant extension, à titre exceptionnel, de la procédure visée par les articles 34 à 39 du code électoral aux catégories d’électeurs prévues par les articles 12, 13 et 14 dudit code.

Décision n° 1293 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 60/90/SPCG accordant une majoration d’indice net à M. Houssein Ali Chirdon

Décision n° 1290 Décisions concernant les Services Etat

Arrêté n° 60/91/SPCG portant nomination de M. Ghauvin de Précourt comme Lieutenant de Chasse en Côte Française des Somalis

Décision n° 60/88/SPCG nommant « Adjoints de Chef de Section » au Ministère des Finances certains fonctionnaires et agents

Arrêté n° 1291 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

DELIBERATION n° 176 DU 7 DÉCEMBRE 1960

Décision n° 1288 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1289 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1287 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1286 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1282 Décisions concernant les Ministères